Justice prédictive et surveillance globale : demain tous suspects ?

La future loi sur le renseignement qui légalise la surveillance de masse sous couvert de guerre contre le terrorisme a fait les choux gras de la presse dominante. Mais cette énième loi liberticide qui suit de près la loi sur le terrorisme de novembre dernier, la loi sur la géolocalisation de mars 2014 et la loi de programmation militaire de décembre 2013, n’est que le point d’orgue d’un processus qui a débuté il y a une dizaine d’années : le basculement progressif du droit pénal dans un régime préventif. La traque obsessionnelle des individus dangereux ou des comportements suspects aux fins d’éradiquer les menaces avant même qu’elles ne se concrétisent était déjà l’un des axes forts du rapport Bauer de 2008. Avec les mesures antiterroristes mises en place par l’actuel exécutif, le « décèlement précoce » des foyers de subversion est plus que jamais à l’ordre du jour et cette nouvelle doctrine de sécurité est sans doute la plus terrifiante arme de destruction massive des libertés publiques jamais inventée.

La Révolution sécuritaire lamine inlassablement les libertés publiques et les droits des citoyens à coups réformes pénales et de textes de loi. Révolution graduelle et silencieuse, elle échappe en partie à l’attention des populations absorbées par les difficultés du quotidien. Mais le quantitatif, au-delà d’un certain seuil, conduit à un saut qualitatif. Depuis l’ère Sarkozy, un basculement s’est produit avec la montée en force d’un régime préventif qui subvertit peu à peu le droit pénal. A l’origine de ce bouleversement, le rapport Déceler-Etudier-Former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique – Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité globale rédigé par Alain Bauer à la demande de l’ex-président. Publié il y a 7 ans, et plus que jamais d’actualité.

Le Rapport Bauer : sécurité globale et décèlement précoce

Passé du syndicalisme étudiant à l’ingénierie sécuritaire, Alain Bauer est un ami intime de l’actuel Premier Ministre depuis le « pacte de Tolbiac » qui a scellé leur union politique. Il est aussi un VRP multicarte des produits sécuritaires : co-fondateur de l’IHESI sous la houlette de Pierre Joxe en 1989, PDG d’AB Associates (société de conseil et de prévention spécialisée dans la sûreté urbaine) qu’il crée en 1994, organisateur du colloque de Villepinte en 1997, auteur de nombreux livres sur les questions de sécurité (à tonalité néo-conservatrice), il est nommé en 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, président de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales ainsi que directeur de la Commission Nationale de Vidéosurveillance.

Le rapport qu’il rédige à la demande de l’ex-président pose les bases d’une nouvelle pensée stratégique ultra-sécuritaire visant à « gérer les crises non militaires, coordonner le renseignement préventif, déceler les signaux faibles et suivre au jour le jour l’évolution des dangers et des menaces » (p.11) ainsi qu’à moderniser les structures de sécurité et de défense de la nation. Le « décèlement précoce », c’est-à-dire l’identification de la menace quand elle n’est encore qu’au stade embryonnaire à partir du repérage de « signaux faibles », « offre de considérables avantages en matière de perception des dangers et menaces émergents. Il évite de tout balayer et vérifier systématiquement, ce qui permet des économies et surtout de concentrer l’action sur les points critiques à haut risque » (p.24). Ceux dont le comportement donne des indices de dangerosité, même ténus, doivent être identifiés, voire neutralisés par précaution. La matérialité des faits reprochés devient secondaire par rapport à la supposée menace dont ils sont porteurs. La dégradation d’une voie de TGV (Dhuisy, 2008), la détention de chlorate de soude et de documents sur la fabrication d’explosifs (Vierzon, 2008) ou d’ingrédients nécessaires à la fabrication de fumigènes (Fontenay-sous-Bois, 2008) peuvent justifier l’inculpation « d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’acte terroriste » avec à la clé une peine de prison ferme.

Cette nouvelle doctrine de sécurité a fixé le cadre actuel des pratiques de répression : celles-ci doivent viser des comportements, moins en fonction de l’ampleur des dégâts réels qu’ils causent, qu’en raison de la menace ou du risque potentiels qu’ils représentent pour la sécurité publique. La jurisprudence Dieudonné qui rend possible une interdiction préventive de spectacle pour risque d’atteinte à la dignité humaine est un cas exemplaire d’une présomption de culpabilté, innovation juridique lourde de conséquence pour les libertés publiques. Le paradigme prédictif conduit à élargir le contrôle social qui doit désormais s’exercer non seulement sur les individus réellement délinquants mais encore sur des sujets sociaux collectifs considérés comme des groupes producteurs de menaces pour la société, dont il s’agit d’évaluer la dangerosité sociale relative au moyen du renseignement préventif (par les techniques biométriques et le fichage à grande échelle) permettant la surveillance administrative de larges fractions de la population et la mise à l’écart, voire l’incarcération, des individus déclarés dangereux. L’importation du principe de précaution dans le domaine pénal conduit ainsi à sanctionner des intentions supposées (attestées par des indices de comportement suspects comme la consultation de certains sites Internet) au même titre que l’acte accompli, même en l’absence de commencement d’exécution. Cette « justice prédictive » conduit à punir quelqu’un pour ce qu’il est – et donc pour ce qu’il pourrait faire étant donné sa dangerosité supposée – et non pour ce qu’il a fait.

Les lois antiterroristes votées après le 11 septembre 2001 instituant à la fois une responsabilité pénale collective (avec l’infraction d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste) et un délit d’intention s’inscrivent dans cette démarche proactive totalement à rebours du droit pénal classique qui stipule qu’on  n’est pas responsable pénalement du fait d’autrui et qu’il ne peut y avoir de sanction sans fait punissable. La loi contre le terrorisme de novembre dernier va encore plus loin que les précédentes en instituant un véritable délit d’opinion : l’apologie du terrorisme, aux contours éminemment flous, qu’elle retire de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour en faire un article spécifique du Code pénal. Quiconque manifeste des signes d’insoumission peut tomber sous le coup de cette nouvelle inculpation qui rappelle le « délit d’atmosphère » instauré par le Terrorism Act britannique de 2006 rendant les citoyens pénalement responsables des conséquences supposées de leur propre discours. Des paroles de soutien à une action de lutte armée, un refus de faire la minute de silence après les attentats de Charlie Hebdo ou un simple message humoristique posté sur facebook, peuvent désormais donner lieu à une peine de prison ferme.

La guerre contre le terrorisme est l’archétype de la guerre préventive

L’emploi même du terme de « guerre » indique que l’on a quitté le registre du droit pénal classique qui considère l’infracteur comme un délinquant amendable, pour celui du droit pénal de l’ennemi  caractéristique des régimes totalitaires. Un ennemi est au mieux neutralisé, au pire éliminé. La guerre justifie l’emploi de mesures de sûreté comme l’internement des présumés terroristes (qualifiés « d’ennemis combattants illégaux ») dans les lieux de non-droit comme le camp de Guantanamo ou les « prisons secrètes de la CIA« .

La pensée stratégique développée dans le rapport Bauer est ainsi la transposition parfaite du concept de guerre préventive des néo-conservateurs américains dans le domaine de la sécurité intérieure, visant à éliminer la menace avant même qu’elle ne se forme : « dans un monde effervescent et peu prévisible, la reconstruction d’une pensée stratégique appuyée sur un outil souple de décèlement précoce est désormais cruciale. Depuis la fin de la guerre froide, le terrorisme et le crime organisé ont connu une mutation, une mondialisation et des hybridations telles qu’ils débordent largement du cadre statique et rétrospectif où ils s’étudiaient hier » (page 11).

A menace globale, sécurité globale

Selon l’auteur, la globalisation de la menace est un fait marquant de la nouvelle période ouverte par les attentats du 11 septembre 2001. Cette idée est martelée dans le rapport, les termes « global » ou « globalisation » n’apparaissant pas moins d’une centaine de fois dans le texte. Les déséquilibres géopolitiques produisent un éclatement des risques – terrorisme, criminalité organisée, trafics transnationaux, migrations illégales, cybercriminalité, risques sanitaires et environnementaux – qui rend nécessaire un redéploiement du contrôle à des échelles multiples : « désormais irriguée par le concept de « sécurité globale », une nouvelle pensée stratégique se doit d’intégrer défense nationale, sécurité publique, protection des entreprises ou sécurité environnementale» (p.11). La création d’une unité spécialisée dans la lutte contre la cybercriminalité et d’un GIGN numérique au niveau européen renforçant le rôle d’Europol ou encore la promulgation du traité de Prüm (dit Schengen 3) instituant un partage d’informations biométriques à caractère personnel (données génétiques et empreintes digitales) entre États membres de l’Union Européenne pour lutter contre le terrorisme et l’immigration illégale, sont des outils au service de la globalisation de la surveillance. Avec le nouveau concept de défense globale, l’ennemi est à la fois intérieur et extérieur, ce qui conduit à rapprocher l’industrie de la guerre de celle du contrôle, le domaine de la défense de celui de la sécurité intérieure, comme le spécifie le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui « acte la fin du clivage traditionnel entre sécurité intérieure et sécurité extérieure (…) dépasse le cadre strict des questions de défense (…) élargit la réflexion à une sécurité nationale qui intègre désormais des dimensions importantes de la politique de sécurité intérieure ». La globalisation commande la mise en place de nouveaux dispositifs pour mutualiser l’information et optimiser le renseignement préventif que l’étendue et la diversité des menaces rendent d’autant plus crucial. Le regroupement, sous l’égide du ministère de l’Intérieur du précédent quinquennat, des services de la Direction de la Surveillance du Territoire et de la majeure partie de ceux de la Direction Centrale des Renseignements Généraux dans une Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) en juin 2008, la création un mois plus tard d’un poste de coordonateur du renseignement à l’Elysée et la mise en place en juillet 2014 d’un nouveau corps d’inspection générale des services de renseignement placé sous l’autorité directe du Premier Ministre ont répondu à cet objectif. La fusion de la surveillance extérieure et intérieure conduit à la formation d’une véritable police politique aux compétences élargies et  à disposition du pouvoir exécutif.

La sécurité globale est la forme nouvelle de l’idéologie dominante. Reposant sur la terreur, elle fait de l’expert en sécurité un pompier-pyromane. Le sentiment d’un danger invisible et permanent réduit le coût de production du contrôle en incitant les populations matraquées par la propagande médiatique à propos du « risque terroriste » à se soumettre au système de domination : elles se disent désormais prêtes à sacrifier leurs libertés pour plus de sécurité. L’émotion suscitée par chaque nouvel attentat est ainsi l’occasion pour le gouvernement de prendre des mesures d’exception qui rapprochent la législation française toujours un peu plus du modèle du Patriot Act étasunien promulgué à la suite des attentats du 11 septembre.

Renforcer les pouvoirs de la police administrative, contourner le pouvoir judiciaire.

L’essor de cette « pensée stratégique » conduit à un important investissement dans le champ des technologies du contrôle des populations et du repérage des risques en même temps qu’elle étend les moyens donnés aux services de renseignement.

Le repérage des suspects bénéficie d’une force logistique aux pouvoirs accrus – 308 millions viennent d’être redeployés en faveur du plan de lutte contre le terrorisme – et de dispositifs de renseignement de plus en plus intrusifs grâce à la loi de programmation militaire qui par son article 20 légalise la surveillance d’Internet.

La loi de novembre 2014 dote les agents des services de renseignement de pouvoirs équivalents à ceux de la police judiciaire notamment pour fouiller les ordinateurs à distance, perquisitionner du matériel informatique, procéder à des écoutes, requérir des personnes pour déchiffrer des données cryptées et recourir à des appareils de géolocalisation et des capteurs de proximité pour les téléphones portables. La dernière loi sur le renseignement étend l’emploi de ces méthodes aux faits touchant la Défense Nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques et scientifiques majeurs, la criminalité organisée, la prolifération des armes de destruction massive ainsi qu’aux « violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique ». De quoi au passage mater les ardeurs des opposants aux projets insensés du gouvernement socialiste à  Notre-Dame des Landes ou ailleurs…

Dans le viseur du gouvernement : le garde-fou judiciaire contre l’arbitraire de la raison d’État. L’un des objectifs du dernier texte de loi sur le renseignement qui sera voté avant l’été est de renforcer le pouvoir de police administrative – exercé en dernière instance par le Premier Ministre – au détriment du pouvoir judiciaire. La surveillance par les services de renseignement des connexions des internautes et des sites jugés dangereux ainsi que leur suppression éventuelle par le pouvoir exécutif peut désormais se faire sans l’aval d’un juge et sans justification relative au contenu. Cette loi a suscité de fortes réserves de la part de la CNIL qui a relevé que le texte ne prévoyait aucun garde-fou contre l’intrusion excessive des services de renseignement dans la vie privée des citoyens, en particulier pour certaines professions particulièrement exposées au pouvoir politique (journalistes ou avocats). L’association Reporters Sans Frontières s’est inquiétée à juste titre des risques que cette innovation juridique faisait courir à la liberté de la presse. Pour renforcer le système de domination, rien de mieux que de limiter les contre-pouvoirs…

Dans Minority Report, les precogs prédisent les crimes à venir et permettent l’arrestation des coupables virtuels avant même qu’ils ne commettent leur méfait. Le crime ayant été totalement éradiqué, tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes jusqu’au jour où l’impensable se produit : c’est le chef de la « Précrime » lui-même qui se trouve identifié comme futur criminel. Devenu la cible de la machinerie policière qu’il ne contrôle plus, il ne lui reste qu’à prendre la fuite (impossible de prouver son innocence d’un crime que l’on n’a pas encore commis…). Ce film tiré d’une nouvelle de Philip K Dick publiée en janvier 1956 est prémonitoire car des unités de police prédictive travaillent aujourd’hui aux États-Unis en se servant d’un logiciel conçu pour prédire où et quand un crime va se produire et arrêter préventivement les suspects potentiels – au mépris de toute présomption d’innocence. Les dernières lois ultra-sécuritaires, instaurant la surveillance de masse et le profilage des individus à risque ont la même ambition et sans doute les mêmes travers prévisibles : fruits du cerveau malade des décideurs politiques, demain entre les mains d’un pouvoir autoritaire et instruments de toutes les dérives liberticides.

Voir également sur ce site : un entretien à propos de mon dernier ouvrage « La République contre les libertés« .

Une présentation orale de cet ouvrage

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