État d’urgence dans le droit commun : l’exception devient la règle.

L’état d’urgence est un dispositif d’exception visant à réduire les libertés publiques fondamentales, notamment celles de réunion et de manifestation. Réactivé après les attentats du 13 novembre 2015, il est censé en théorie répondre à la menace terroriste. Dans les faits, il s’applique à ce qu’on appelle les « troubles à l’ordre public » : depuis sa dernière mise en oeuvre, il a permis d’interdire des centaines de manifestations, notamment les mobilisations contre la loi travail, d’ordonner des interdictions individuelles de manifester (près d’un millier), de réaliser des milliers de perquisitions administratives et des centaines d’assignations à résidence hors de tout cadre judiciaire dont seules une extrême minorité ont donné lieu à des mises en examen pour des faits associés au terrorisme. Pas de djihadistes, donc, mais des militants écologistes, des restaurateurs, des personnes figurant comme « mis en cause » dans le Traitement des Antécédents Judiciaires (qui regroupe près d’un Français sur cinq…), des fidèles d’une mosquée, des maraîchers bio ou de simples manifestants dont l’indocilité pouvait perturber la bonne marche de l’exercice du pouvoir, notamment lors de la tenue de la COP21 ou du passage en force de la loi travail. Amnesty International note à propos de l’état d’urgence dans l’un de ses rapports : « des stratégies de maintien de l’ordre sont mises en place qui impactent fortement des droits fondamentaux dans l’objectif de prévenir des risques qui pourraient avoir lieu, sans aucune preuve concrète et solide que des événements dangereux pour la nation vont en effet arriver et que la seule solution pour y faire face est la restriction d’un ou de plusieurs droits fondamentaux ».

Hasard de calendrier ? Le gouvernement va normaliser ce dispositif d’exception alors même qu’il s’apprête à réformer le droit du travail par ordonnances dans un sens très défavorable au salarié…

xvmcbe66cb6-8c7f-11e5-a72d-5a82671dcda4

Lire la suite

Présidence Macron : réaction et répression !

 

L’élection d’Emmanuel Macron, dernier rempart contre le fascisme ? On peut en douter au vu des éléments de son programme thatchérien dont la mise en oeuvre aggravera le sort de l’immense majorité de la population. Paupérisation, guerre et répression au service du capital financier sont les éléments essentiels de la politique qu’il entend mettre en oeuvre.

  • Impérialisme : En plus de ces mesures et du projet de lancer une « guerre de l’information », Emmanuel Macron développe une vision agressive de l’impérialisme – toujours bien sûr sous prétexte de « guerre contre le terrorisme ».Son programme cite explicitement l’Afrique, la Méditerranée et le Proche-Orient comme zones d’intervention. La présence de la France dans ses colonies comme la Guyane sera aussi renforcée. Un service militaire obligatoire d’un mois sera rétabli, la « garde nationale » gagnera en importance, l’opération Sentinelle sera maintenue, un centre de commandement des opérations à l’intérieur du pays sera mis en place… Et pour tout ça, il prévoit d’augmenter le budget de la défense à 2% du PIB. Bref, renforcement de la dynamique contre-révolutionnaire préventive, militarisation, marche vers la guerre.

  • Droit du travail et cadeaux à la bourgeoisie : Emmanuel Macron défend une « super loi Travail » où les accords d’entreprise primeraient systématiquement sur les accords de branche, et qui serait défavorable en tous points aux salariés. La seule chose qu’il ne veut pas déréguler, ce sont les indemnités prud’hommales : pas question que les entreprises en tort paient trop d’indemnités aux personnes lésées, ces indemnités seront donc plafonnées. On pourra également perde son chômage après un refus de deux offres d’emploi, même si celles-ci sont minables ! Et, bien sûr, toutes ces lois seront passées durant l’été par décret présidentiel pour ne même plus avoir à faire semblant de passer par un processus démocratique.

    Suppression de l’ISF, coupes dans le code du travail, plus de droits pour les directions d’entreprises… Le programme d’Emmanuel Macron a été soutenu par le MEDEF pour des raisons évidentes. Pour nous par contre, c’est le bâton : départ à la retraite retardé, précarisation du travail, vision managériale de la société, affaiblissement du « dialogue social ». Les mesures pour lutter contre la pauvreté font rire jaune, comme la proposition de numériser les documents des personnes vivant à la rue. Il ne leur restera plus qu’à trouver un smartphone !

  • Police : 10 000 policiers et gendarmes seront recrutés, la police pourra interdire des zones à un individu, lui mettre immédiatement des contraventions pour des faits mineurs (possession de drogues illicites…), sera plus lourdement équipée… De plus, un centre du renseignement sous contrôle présidentiel sera mis en place pour surveiller la population. Rassurant.

  • Justice : Suppression de l’appel suspensif. En gros, si vous êtes innocents mais que la justice vous a condamné, vous allez en tôle et vous ferez appel derrière les barreaux ! Idem pour les aménagements de peine : vous pensiez prendre des TIG ? Non, ce sera la prison ferme : plus d’aménagements de peine en dessous de 2 ans. D’où la construction de 15000 nouvelles places de prison, et le recrutement massif de matons.

  • Etat d’urgence : Ayant constaté l’intérêt de l’état d’urgence pour briser les mobilisations sociales, Emmanuel Macron a déclaré que seuls les services de renseignement pouvaient juger d’en sortir. En gros, l’état d’urgence deviendra la norme, en matière de sécurité, de réformes, d’information, bref, de contrôle de la population.

  • Vision d’ensemble : Ce que propose Emmanuel Macron, c’est une société de l’état d’urgence permanent, militarisée, où les prolétaires doivent vivre dans la précarité permanente. Pour cacher ce cauchemar digne de Thatcher, l’accent est mis sur les nouvelles technologies (notamment la numérisation des procédures ou l’emploi de drones) et sur des incitatifs visant à s’assurer le soutien des classes moyennes éduquées. Quand on se rappelle des promesses de François Hollande, et qu’on les compare au bilan désastreux du dernier quinquennat pour notre classe, on ne peut que s’inquiéter d’un programme aussi ouvertement agressif.

Source : Reconstruction communiste

Libertés publiques : Macron dans les pas de Valls.

Moins d’État signifie en réalité moins d’État social et plus d’État répressif, le programme (très) libéral d’Emmanuel Macron se charge de nous le rappeler. Partisan d’une dérégulation accrue de l’économie avec une nouvelle loi travail encore plus destructrice que la précédente pour les droits des salariés, il prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer l’arsenal répressif et la surveillance des citoyens : nouveaux pouvoirs donnés à la police (dont les effectifs seront fortement augmentés dans un contexte de suppression massive de fonctionnaires), agrandissement du parc pénitentiaire, durcissement de la cybersurveillance, alourdissement des sanctions contre les fraudes, effort accru en faveur de la défense nationale, priorité donnée à la lutte antiterroriste avec la mise sur pied d’une task-force de renseignement… Le projet sécuritaire d’Emmanuel Macron se borne en réalité à confirmer la politique menée pendant cinq ans par Manuel Valls.

Lire la suite

« Un Vent nouveau », une brève histoire de la France soviétique. Interview avec Eric Michel

Qu’est-ce que le Vent Nouveau ?

C’est le nom d’une campagne de libéralisation politique lancée par l’État soviétique qui gouverne la France depuis la fin de la Troisième guerre mondiale. On est à nouveau dans l’uchronie comme dans le livre 1 et 3. Là il s’agit du 5. C’est une réforme pour promouvoir un socialisme à visage humain, qui ressemble en gros à celle menée par Alexander Dubcek en Tchéchoslovaquie dans les années 1960. L’enjeu est de redonner du pouvoir aux organes démocratiques que sont les conseils ouvriers ( ce qu’on appelle les « Soviets ») tout en limitant l’influence du Parti sur la vie politique et sociale.

Éric Michel : Les personnages en quelques mots ?

Nicolas Bourgoin : Les deux principaux personnages sont ceux de la trilogie : François, jeune étudiant en médecine plutôt faible et introverti et sa compagne Natacha, très belle, très brillante, qui est interrogatrice-mentaliste au Centre Beria. J’ai voulu approfondir davantage leurs rapports aussi bien dans ce qu’ils paraissent être que dans leurs contradictions internes. L’épreuve que va traverser François va le révéler à lui-même, le transformer en activant des parties latentes de sa personnalité. Il va s’apercevoir notamment qu’il est capable de tuer de sang-froid… Ces changements vont avoir un effet dans ses relations avec Natacha et aussi dans ce qu’on perçoit d’elle. Elle semble très lisse au début, sûre d’elle avec un caractère affirmé, en fait l’antithèse de François et finalement on va s’apercevoir qu’elle est minée par des fractures internes et qu’elle est finalement assez fragile et vulnérable. Ce roman a donc été est une occasion de travailler son personnage qui n’existe vraiment que dans le livre 1. Dans le 2 elle fait une courte apparition, dans le 3 elle est hors champ et dans le 4 elle apparaît sous une autre identité. Ici elle a une vraie place où elle peut déployer sa forte personnalité dans une relation à la fois passionnée et tumultueuse.

EM : Sans tout résumer peux-tu nous parler de l’intrigue ?

NB : François se réveille un beau matin de mai 1984 avec une cassette vidéo scotchée sur la poitrine. Elle contient un message qu’il s’est envoyé depuis le futur (trois semaines plus tard) l’avertissant d’un attentat contre les bureaux administratifs du Parti. Et dans cet attentat, Natacha trouvera la mort. Dans la vidéo, il se donne des instructions pour éviter que le drame ne se produise mais il se rend compte qu’en les suivant, il contribue à reproduire le cours funeste des événements… Il va donc devoir faire sa propre enquête pour démêler les fils de l’intrigue, une enquête chaotique avec une grosse surprise au bout !

EM : Il y a beaucoup de luttes intestines au sein du Parti…

NB : La campagne du Vent nouveau est vue d’un mauvais œil par les apparatchiks qui profitent à fond du système et cherchent à mettre en échec l’élan réformateur pour le maintenir en l’état sans rien changer. Si la société se démocratise trop, le peuple risque de leur demander des comptes. Du coup, certains cadres du parti qui prônent une ligne dure sont accusés par d’autres de commanditer des attentats sous faux drapeau afin d’encourager une politique répressive. La bonne vieille stratégie de la tension… François, qui intègre une organisation de défense du socialisme et infiltre un groupe de terroristes radicaux (suivant ainsi les instructions qu’il s’est données), se posera très vite des questions : Certains de ses collègues ne seraient pas des agents doubles ? Les terroristes ne seraient-ils pas des agents du Parti ? Comment distinguer les uns des autres ? Les choses qui semblaient claires au début deviennent rapidement confuses…

EM : Quelques mots sur l’Éclair argenté ?

NB : Les lecteurs des Quatre cavaliers le connaissent. Il s’agit d’une pilule qui permet de voyager dans le temps. Dans Un vent nouveau, elle est utilisée par les agents des services de renseignement pour remonter dans le passé et arrêter les auteurs d’actes terroristes avant même qu’ils ne passent à l’acte. Une version radicale de Minority Report… C’est justement grâce à cette pilule que François a pu s’envoyer son message et va tenter de sauver Natacha. Mais il va aussi apprendre à ses dépens qu’on peut en faire un usage malintentionné…

EM : Pourquoi tu situes l’action en 1984 ?

NB : C’est un clin d’oeil au livre d’Orwell qui se passe exactement au même moment (printemps 1984). J’ai même fait apparaître Big Brother dans une courte scène, quand François va voir sa copine qui travaille au Centre Beria (page 52 du roman). Mais le rapprochement s’arrête là. La France soviétique que je décris n’est pas vraiment dystopique, elle correspond en gros à la réalité politique des pays de l’Est : très sociale par certains côtés (plein emploi, peu d’écarts de salaires, grande place donnée à la culture, éducation et médecine gratuites, etc.) et répressive par d’autres, avec une surveillance étroite de la dissidence (en raison notamment du contexte géopolitique lié à la guerre froide). Mais les choses peuvent toujours évoluer favorablement comme j’ai essayé de le montrer dans le roman. Quand la situation économique du pays s’améliore (ce qui est le cas), il y a plus de « grain à moudre », moins de tensions sociales et les gens acceptent davantage la situation qui leur est faite. La répression politique perd alors une partie de sa raison d’être et la société se libéralise. Notre vision du communisme est en fait une vision occidentale qui fige dans un temps sans histoire la situation politique des démocraties populaires. Or, tout comme les pays capitalistes, c’étaient des pays travaillés par des contradictions, par des tensions sociales qui pouvaient les faire bouger comme on a pu le voir avec le printemps de Prague. Comme le disait Lénine, la lutte des classes continue sous le socialisme !

EM : Les femmes que tu décris sont plutôt délurées…

NB : L’homme nouveau socialiste peut-être aussi une femme ! Sous le communisme comme sous le capitalisme, la société façonne l’individu. Dans les pays communistes, la femme avait beaucoup plus de droits (avortement, contraception, divorce, droit de vote, égalité salariale, etc.), ce qui a un effet inévitable dans les rapports de couple, plus égalitaires que dans les pays capitalistes. Il est compréhensible qu’elle ait alors une sexualité plus affirmée, plus entreprenante ou active, voire dominatrice. C’est en tout cas, l’hypothèse qui a guidé mon récit.

EM : Il y aura une suite ?

NB : Oui, elle est même déjà écrite. À l’origine, Un vent nouveau était la première partie d’un livre qui en comptait trois. Mais le manuscrit était trop long et, en raison des contraintes éditoriales, il a été coupé en deux. La suite, donc le livre 6, sera publiée sous le titre « Les couloirs du temps » et pourra d’ailleurs se lire indépendamment du précédent.

Eric Michel, romancier humaniste et engagé, est l’auteur de deux romans qui ont rencontré un vif succès critique : Algérie ! Algérie ! et Pacifique.

Pour aller plus loin :

Voir la présentation du roman et le commander sur le site de l’éditeur.

Voir la bande-annonce du roman.

Sécurité : le programme très vallsiste d’Emmanuel Macron

Moins d’État signifie en réalité moins d’État social et plus d’État répressif, le programme (très) libéral d’Emmanuel Macron se charge de nous le rappeler. Partisan d’une dérégulation accrue de l’économie avec une nouvelle loi travail encore plus destructrice que la précédente pour les droits des salariés, il prévoit de nombreuses mesures destinées à renforcer l’arsenal répressif et la surveillance des citoyens : nouveaux pouvoirs donnés à la police (dont les effectifs seront fortement augmentés dans un contexte de suppression massive de fonctionnaires), agrandissement du parc pénitentiaire, durcissement de la cybersurveillance, alourdissement des sanctions contre les fraudes, effort accru en faveur de la défense nationale, priorité donnée à la lutte antiterroriste avec la mise sur pied d’une task-force de renseignement… Le projet sécuritaire d’Emmanuel Macron se borne en réalité à confirmer la politique menée pendant cinq ans par Manuel Valls.

Lire la suite

La loi qui rendrait impossible l’affaire Fillon vient d’être votée !

La dépénalisation du droit des affaires initiée sous la présidence de Nicolas Sarkozy est en bonne voie. Elle rappelle, si besoin était, que notre justice est une justice de classe que l’on peut résumer ainsi : tolérance zéro pour les crimes ou délits typiques des classes populaires, impunité maximale pour la délinquance en col blanc. Cette inégalité de fait est de toute façon inscrite dans le fonctionnement de la justice qui donne à la bourgeoisie les moyens de se défendre plus efficacement, notamment par le biais d’un bon avocat. Elle devient maintenant officielle grâce à la loi votée par les députés qui réduit les délais de prescription pour les faits de délinquance économique… mais l’augmente pour les crimes et délits de droit commun.

abus

Ce jeudi 17 février, le parlement a adopté par un dernier votre la proposition de loi qui double les délais de prescription pour les crimes et les délits. Ainsi, le texte porte de dix à vingt ans le délai de prescription de l’action publique en matière criminelle. Pour les délits de droit commun le délai doit passer de trois à six ans.

Mais un amendement du rapporteur François Noël Buffet (LR), ajouté en octobre au texte initial, plafonne la prescription pour les infractions dites « occultes » ou « dissimulées » c’est-à-dire les abus de biens sociaux, la corruption, les détournements de fonds publics… Le Canard enchaîné ironise : « voilà un beau cadeau octroyé au monde des affaires ». Le journal cite un haut magistrat qui serait intervenu pendant la séance : « c’est une auto-amnistie absolument incroyable dans le contexte actuel » faisant référence aux affaires pesant sur François Fillon !

Que prévoit concrètement cet amendement ? Dans le cas de délits économiques et financiers, c’est-à-dire des dossiers où il s’agit souvent « d’infractions occultes ou dissimulées », la prescription ne courra pas à partir de la commission des faits mais à compter du moment « où l’infraction est apparue et a pu être constatée ». Mais les parlementaires ont introduit une date butoir de 12 ans… Ainsi, la justice disposera de douze ans pour engager les poursuites. A gauche comme à droite les députés sont au rendez-vous pour défendre leur bout de gras : « quand on lance une action judiciaire 50 ans après, les faits ont souvent disparu » avance Alain Tourret député PRG, « l’objectif est de lutter contre l’imprescriptibilité » ajoute le rapporteur de la loi au Sénat M. Buffet du parti Les Républicains.

C’est au sénateur M. Buffet qu’on doit l’introduction de cette mesure dérogatoire, il explique : « A l’avenir le délai ne pourra excéder douze ans et partira à compter du jour où l’infraction aura été commise ». Le Canard prend l’affaire Fillon pour donner un exemple de quels en seraient les effets : « Révélé en janvier 2017, l’emploi par son époux, de Pénélope Fillon en tant qu’attachée parlementaire entre 1998 et 2012 peut aujourd’hui faire l’objet d’une enquête sur l’ensemble de ces années. Avec la nouvelle loi, les enquêteurs ne pourront remonter que sur une période de douze ans. De 1998 à 2005 tout est oublié, périmé, terminé ».

Sachant les réactions que l’adoption d’un tel amendement allait susciter, M. Fenech a tenu bon de préciser que « ce n’est pas rétroactif, donc cette limite de 12 ans n’aura impact sur les dossiers en cours » faisant ainsi allusion à l’affaire Fillon.

Source : Révolution Permanente.

Impunité policière : fantasme ou réalité ?

Un « viol non intentionnel » dans l’affaire Théo ? Cette hypothèse surréaliste est pourtant prise au sérieux par le parquet qui a requalifié les faits en « violences volontaires aggravées ». Ce tour de passe-passe juridique montre si besoin était que les policiers ne sont pas des justiciables comme les autres. La machine judiciaire, pourtant expéditive quand il s’agit d’envoyer un syndicaliste ou un manifestant sous les verrous, semble se gripper lorsque le coupable est un policier. Les lois votées sous la présidence Hollande qui donnent de plus en plus de droits aux forces de l’ordre, la dernière en date étendant le domaine de la légitime défense et alourdissant les peines pour outrage, ne peuvent qu’encourager l’inflation des « bavures » policières. Comment comprendre cette impunité de fait ?

1258784_3_0e08_un-policier-equipe-d-un-flashball_1bc6034c4a9f32646dc189d63d3dbbe1

Le visionnage des vidéos de « l’interpellation » du jeune Théo ne laisse planer aucun doute sur la nature des faits : il y a bien eu  agression et viol, ce dernier étant défini par la loi comme « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte menace ou surprise ». Selon l’ACAT, étant donné leur leur gravité, ils mériteraient même la qualification d’actes de torture. Pourtant, moins de 48 heures après avoir ouvert une enquête pour viol en réunion le parquet les a requalifiés en violences volontaires, provoquant la colère de la famille et du maire d’Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza. L’enjeu est crucial : le viol, de nature criminelle, est passible de la cour d’assises tandis que les violences volontaires sont de simples délits même si elles entraînent une infirmité permanente.

Autre anomalie : les policiers incriminés ont été placés sous contrôle judiciaire et donc laissés en liberté, pratique inhabituelle dans une affaire aussi grave. Que penser d’une justice qui laisse des présumés violeurs dehors?

Deux poids, deux mesures ? Ce cas ne semble pas faire exception à la règle. Les policiers sont en théorie des justiciables comme les autres mais la justice semble ne plus fonctionner quand ils sont en cause : réticence à poursuivre les responsables, circonstances du « drame » maintenues opaques, procédure lente et souvent à charge contre les victimes accusées d’outrage qui aboutit généralement à une ordonnance de non-lieu, à un classement sans suite ou à une relaxe (pour la plupart des affaires), à une peine de prison avec sursis ou, fait rarissime, à une peine de prison ferme. Seules 5 % des affaires recensées ont conduit à cette dernière option. Bien souvent, la victime d’une interpellation musclée devient l’agresseur de la police. Le déséquilibre de traitement est frappant : rappelons que le meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de la réclusion criminelle à perpétuité.

La police ne frappe pas au hasard : ce sont généralement les populations les plus démunies en capital social et en ressources juridiques (jeunes, étrangers ou issus de l’immigration et appartenant aux classes populaires) qui sont les cibles des violences policières. Le profil-type de la victime est un homme noir ou d’origine arabe, habitant un quartier populaire de l’agglomération francilienne ou lyonnaise, âgé de 25 à 30 ans. Les « handicaps » sociaux diminuent fortement la validité des témoignages et la recevabilité de la plainte éventuelle.

Dans son rapport de 2010, Amnesty International estimait que les enquêtes sur les violences policières semblent « souvent manquer d’indépendance et d’impartialité », la quasi-inexistence de sanctions émises à l’encontre de policiers s’expliquant par plusieurs facteurs : « la difficulté à déposer plainte contre un officier de police ; les manœuvres d’intimidation de la part de certains policiers ; le non-respect fréquent des droits des détenus en garde à vue ; une conception dévoyée de la solidarité policière qui conduit certains fonctionnaires à couvrir les atteintes commises ; l’absence de poursuites ; les retards déraisonnables dans les enquêtes judiciaires ; des sanctions souvent trop légères pour les actes commis ; et l’insuffisance d’une autorité indépendante d’accès direct pour traiter les plaintes contre la police». Les circonstances du drame sont à l’avenant : course-poursuite en voiture, garde-à-vue ou placement en cellule de dégrisement, contrôle d’identité ou interpellation qui tourne mal, tentative de fuite… Dans une majorité des cas, policiers et gendarmes concernés ont fait usage de leur arme à feu. La majorité des tirs touche des régions du corps peu propices à une neutralisation tentant d’éviter la mort. Sur un échantillon de 200 personnes tuées par balles, une cinquantaine sont atteintes à la tête, 25 dans la poitrine, 25 dans le dos, une dizaine dans l’abdomen, une dizaine dans la nuque, une dizaine dans le cœur, 6 dans le cou. Une soixantaine de morts par balles n’est pas renseignée. Pourtant, dans ces cas précis, les situations où les agents se font tirer dessus, et sont donc contraints de riposter, demeurent exceptionnelles…

Les violences policières sont le fait d’une société toujours plus inégalitaire et d’une politique de classe toujours plus brutale envers les pauvres et les immigrés. Leur progression depuis 35 ans est une tendance lourde : de 6 à 8 bavures mortelles par an entre 1977 et 1997, on passe à 10 dans la période 1997-2001 puis à 18 depuis 2002. Mis en échec sur le front social et économique, l’État fait le choix du tout-répressif, choix lourd de conséquences. Il conduit à miser sur les rapports de force en criminalisant les résistances populaires, en multipliant les unités d’intervention brutales et militarisées (types BAC), en donnant de plus en plus de pouvoir à la police, en développant les technologies et les armements. Cette politique ne peut qu’entraîner toujours plus de dérapages et toujours plus de victimes.