Mise en coupe réglée d’Internet : la loi antiterroriste fait sa première victime.

Le front des libertés publiques est l’un des rares domaines où le gouvernement ne chôme pas. L’encre du dernier décret concernant les sites faisant l’apologie du terrorisme est à peine sèche qu’une première victime est déjà tombée : le site islamic-news, réputé pro-djihad. Et celui-ci ne devrait être que le premier d’une (très) longue liste car au moins une cinquantaine de plateformes sont d’ores et déjà dans le collimateur du gouvernement. Prenant acte d’une individualisation des parcours terroristes, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme est dirigée contre les « loups solitaires » se radicalisant sur Internet. Mais gares aux victimes collatérales… La tentation est évidemment grande de s’en servir aussi contre des sites contestataires non liés à la mouvance islamique mais prônant l’activisme militant ou le soutien aux mouvements de libération nationale. En réalité, tout est dans la manière de définir le « terrorisme », notion éminemment élastique…

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A l’occasion des débats parlementaires de l’automne dernier, le projet de loi antiterroriste porté par Bernard Cazeneuve a été dénoncé comme inadapté à la menace qu’il prétendait éradiquer et fortement liberticide. Renforçant la surveillance sur Internet,  il permet, par son article 4, le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à commettre des actes terroristes.

L’apologie du terrorisme, comme l’apologie des crimes de guerre, était jusque-là réprimée par la loi sur la presse de 1881 qui encadre la liberté d’expression en France. Le texte a sorti de ce périmètre législatif relativement protecteur les délits de « provocation aux actes de terrorisme » et d’« apologie du terrorisme », pour les intégrer dans un article spécifique du code pénal, considérant qu’il ne s’agit pas « d’abus de la liberté d’expression (…) mais de faits qui sont directement à l’origine d’actes terroristes », afin de les réprimer plus sévèrement tout en donnant davantage de pouvoirs aux enquêteurs travaillant sur ces dossiers, notamment pour infiltrer des réseaux et avoir recours à des écoutes et des sonorisations. Le texte permet aussi la possibilité d’un blocage administratif, sans requérir l’aval d’un juge, de sites faisant l’apologie du terrorisme. La procédure est expéditive : si l’éditeur et l’hébergeur d’un site ne répondent pas aux demandes de retrait de la police judiciaire, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont alors saisis pour bloquer l’accès sans délai. Une mesure qui s’inspire des dispositions prévues pour les sites pédopornographiques et qui, à défaut d’être efficace, constitue une entrave de plus à la liberté d’expression. Ce dispositif de blocage qui échappe à toute procédure contradictoire est en effet totalement opaque en plus d’être arbitraire :  le ministère de l’Intérieur rend inaccessible les contenus incriminés et n’a pas à motiver pas sa décision. Ainsi, pas un début de preuve de la dangerosité du site islamic-news n’a été apportée. Et, cerise sur le gâteau, en redirigeant les internautes vers une page d’accueil sous son contrôle, le ministère de l’intérieur se donne les moyens de connaître les adresses IP des visiteurs de ces sites… Plutôt inquiétant quand on sait par ailleurs que le gouvernement envisage d’étendre le blocage administratif aux sites faisant la promotion de propos racistes ou antisémites, voire antisionistes, infractions qui seraient également sorties de la loi de la presse de 1881 afin de faciliter et durcir les sanctions à leur encontre.

Plus grave, le blocage concerne une infraction dont les contours sont toujours aussi flous : la définition  du terrorisme donnée par L’Union Européenne est en effet assez large pour permettre la répression d’actions syndicales ou politiques non-violentes (grève illégale, blocage de systèmes informatiques, occupation de routes, de bâtiments publics ou privés pour manifester) : « association structurée, de plus de deux personnes, établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes (…) visant à menacer un ou plusieurs pays, leurs institutions ou leur population avec l’intention d’intimider ces derniers et de modifier ou détruire les structures politiques, sociales et économiques de ces pays ». Le soutien à un mouvement social radical ou à une lutte comme celle du mouvement palestinien pourrait très bien tomber à terme sous le coup de l’inculpation d’apologie du terrorisme. Le CRIF considère d’ores et déjà qu’une exposition photographique sur le Hamas fait l’apologie du terrorisme et à demandé son interdiction.

Le contrôle d’Internet est une constante préoccupation des gouvernements qui se succèdent depuis 10 ans car cet espace de liberté et aussi souvent un espace de contestation. Mais jamais on n’était allé aussi loin dans les mesures liberticides. Le prétexte de l’antiterrorisme justifie une surveillance sans précédent d’Internet et un renforcement du pouvoir exécutif en installant une justice administrative expéditive. Cette reprise en main est bien utile au gouvernement pour faire diversion et resserrer les rangs dans un moment de crise économique, sociale et politique sans précédent.

Voir également sur ce site : un entretien à propos de mon dernier ouvrage « La République contre les libertés« .

Une présentation orale de cet ouvrage

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23 réflexions sur “Mise en coupe réglée d’Internet : la loi antiterroriste fait sa première victime.

  1. Mise en coupe réglée d’Internet : la loi antiterroriste fait sa première victime. – Nicolas Bourgoin | salimsellami's Blog

  2. Le pire c’est qu’on fait gober aux gens que c’est au nom de la liberté qu’on viol les libertés… et ils avalent sans sourciller. Même les moutons ne sont pas aussi cons que le citoyen lambda.

    • ca fait un moment que ces salauds de pauvres ainsi que les nommait gabin se font dessus comme dit soral

      pour memoire dans une franche rigolade

    • Exactement et ils viendront pleurer quand ils seront au pied du mur et qu’ils ouvriront enfin les yeux, mais il sera bien trop tard !
      ils sont trop occupés à regarder des programmes débilitants tels que les chtis à Marseille ou les anges de la merdité, occupés à essayer d’avoir le dernier modèle d’un produit pour paraître bien aux yeux des autres, piétiner leur prochain par des ragots… 🙂 enfin bon on ne peut pas les obliger à comprendre et prendre conscience des choses car pour l’instant ce n’est pas assez grave pour attirer leur attention malheureusement…

  3. salut

    entierement d accord il est.grand temps que cette censure dictatoriale cesse

    nous devons tous nous lever ensemble comme un seul homme pour bloquer dans le calme cette asservissement intellectuel et moral que chacun au fond de lui execre

    petite rectification du dernier lien sur les mesures liberticides contre la liberte d expression dans le babel web qui dirige sur rien alors qu il s agit de l article suivant trouve via chantier88 puis e & r

    http://www.numerama.com/magazine/30573-loi-anti-terrorisme-concours-du-pire-a-l-assemblee-nationale.html

    ainsi en meme temps que ce gouvernement de paravent musele toute contestation contre sa felonie il laisse voire peut etre finance des sites diffusant elogieusement des theses fallacieuses de botul heavy entre autres sophistes des merdia

    comme par exemple cette perle de http://lesmaterialistes.com/ site se reclamant de l heritage de beauvoir et sarthre qui pretend publier une version officielle du courant de pensee marxiste leniniste maoiste

    http://lesmaterialistes.com/eric-zemmour-bernard-henri-levy-zeev-sternhell-materialisme-dialectique-question-france-petain

    l article finit sur un amalgame nauseeux entre petain zemmour dieudonne dans un pure style sophistique botulesque

    trainer les dissidents dans la boue avant de les interdire de parole comme les rois d europe avant de les decapiter pour prendre leur place comme au temps du blason rouge de la famille de banquiers la plus trstement connue du monde

    nicolas

    etant pietre exegete du dogme marxiste je serai ravi que tu nous livre ton avis d expert sur ces bonnimenteurs du web autoproclames m l m et redacteurs anonymes en plus

      • je te fais confiance d avance et je maintiens ton titre d expert a mes yeux

        le plus marrant c est que dans ce site foireux j ai trouver d interessantes citations de rosa luxemburg qui me donne desir de la lire ceci quand bien meme cette clique de sophistes les ont travesties et detournees

        j ai hate de lire ton article bien que conscient du long temps necessaire a peser justement tes arguments pour leur coller une bonne couche de repeinte vraiment meritee

        je patienterai donc sereinement

        au plaisir et a plus

  4. Actus Généralistes 2015 S12 | La Mare du Gof

  5. tres bon article qui remet les pendules a l heure

    en parlant de marx jpensais a la russie de poutine en revolution anti banque centrale infeodee a la city sous le soleil

    a ce propos je viens de traduire un article en anglais

    http://lesmoutonsenrages.fr/2015/03/28/poutine-est-confiant-il-est-pour-nationaliser-la-banque-centrale-rothschilds-et-purger-les-collaborateurs-avec-louest/

    a tres bientot pour la suite

    au plaisir et a plus

    william

  6. Il s’agit clairement d’une guerre de positions, et Poutine est un excellent stratège (cf son offensive diplomatique en faveur de la Syrie et sa gestion de la crise ukrainienne, entre autres). Mais le texte fourmille de données techniques, en particulier financières, que je ne maîtrise pas. Je ne sais qu’une chose : la souveraineté nationale passe par la souveraineté économique, donc par la nationalisation des banques (entre autres). De Gaulle l’avait bien compris et sur cette question Poutine est davantage un de Gaulle qu’un Staline.

    • c est ce que je me disait les merdia qui voient poutine comme un nouveau staline sont rageurs de voir qu il a la force de staline avec l intelligence en plus pour triompher de ses agresseurs occidentaux

      quant au pouvoir regalien de l etat de battre monnaie et d instituer le controle de la banque centrale par l etat c est d un evident imperatif vital

      pour ce qui est des mecanismes economiques en eux meme le fil directeur est bien l ordonnance etatique financiere et monetaire au sevirce de l economie reelle et des besoins de tous les citoyens

      cela va a l encontre de la gabegie de l argent dette qui profite a la main mise des banques prives sur les finances et sur les institutions

      peut etre c ezt plus simple enoncr

      a bientot et au plaisir

      • oui les 3 forfaitures de valery 73 maastricht et lisbonne

        mais la racine du mal remonte a plus loin sous naboleon 1er et l arnaque de la creation de la banque privee de france

        tres exactement decrite par henri guillemin

        en court

        en complet

        a faire tourner en boucle pour qu une fois demasque le vol du tresor public cesse

      • @nicolasbourgoinblog

        Seul les communistes et le FN parle de la dette, donc de la loi pompidou ou Rothschild

        Si jamais tu connais pas la finance, ça te donnera un point d’entrée paradigme conspirationniste

    • c est ce que je me disait les merdia qui voient poutine comme un nouveau staline sont rageurs de voir qu il a la force de staline avec l intelligence en plus pour triompher de ses agresseurs occidentaux

      quant au pouvoir regalien de l etat de battre monnaie et d instituer le controle de la banque centrale par l etat c est d un evident imperatif vital

      pour ce qui est des mecanismes economiques en eux meme le fil directeur est bien l ordonnance etatique financiere et monetaire au sevirce de l economie reelle et des besoins de tous les citoyens

      cela va a l encontre de la gabegie de l argent dette qui profite a la main mise des banques prives sur les finances et sur les institutions

      peut etre c ezt plus simple enonce ainsi

      a bientot et au plaisir

      a plus

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