Explosion des violences policières sous la présidence Hollande

L’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) rompt le silence qui entoure les violences policières en France. Son dernier rapport (sorti avant les récentes manifestations contre la loi travail) montre une nette progression du nombre de tués par les forces de l’ordre à partir de 2012. D’environ 8 décès annuels en 2004-2011, on passe brutalement à 19 en 2012, 10 en 2013 et 14 en 2014. La gauche, toujours prompte à dénoncer les violences policières quand elle est dans l’opposition, n’a aucun scrupule pour en faire usage quand elle gouverne. Si l’alternance n’a en rien fait diminuer le niveau des violences policières, bien au contraire, elle en a fait changer le contexte. Souvent commises dans le cadre de gardes à vue  il y a une dizaine d’années, elles s’exercent aujourd’hui majoritairement lors d’opérations de contrôle de l’espace public, comme les manifestations, les opérations de sécurité dans des quartiers jugés sensibles ou dans les Zones à Défendre (Notre-Dame-des-Landes ou Sivens). La répression policière qui a touché les récentes manifestations contre la loi travail, inédite par sa brutalité, en est un parfait exemple.

Projet de réforme pénale : verrouillage sécuritaire et dérive néo-conservatrice.

Les mêmes causes produisent les mêmes effets : les derniers attentats devraient être le prétexte à un nouveau durcissement de la législation antiterroriste à l’image des précédentes lois votées depuis quatre ans selon le triptyque habituel – renforcement du pouvoir exécutif, intensification de la surveillance et diminution des libertés publiques. Les débats qui s’ouvrent au Sénat (majoritairement à droite) à partir de ce mardi devraient être ceux de tous les dangers pour ce qu’il reste de démocratie. Jamais à court de surenchère, la droite a d’ores et déjà émis des propositions pour « muscler » le projet de loi adopté par l’Assemblée Nationale, allant de l’instauration d’une période de sûreté de 30 ans (contre 22 aujourd’hui) au rétablissement de la peine de mort pour les terroristes en passant par la création d’une perpétuité incompressible (défendue notamment par Nathalie Kosciusko-Morizet) ou encore la mise en place d’une rétention de sûreté après la prison, la création d’un délit de consultation habituelle de site terroriste, ou d’un délit de voyage à l’étranger (sic) avec séjour dans un lieu où s’entraînent les terroristes.. Le Sénat prévoit aussi de renforcer le contrôle administratif des personnes de retour de zones d’opérations terroristes. Autres dispositions que devraient introduire les sénateurs : l’organisation d’un régime plus rigoureux d’exécution des peines ainsi que la création d’une circonstance aggravante permettant de criminaliser certains délits d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, et de faciliter la saisie des correspondances stockées.

Mais ces outrances cachent l’essentiel : le basculement progressif du droit pénal classique dans un régime de « droit pénal de l’ennemi » qui traite le terroriste comme un « combattant illégal » (pour reprendre la terminologie bushienne plus que jamais d’actualité). Ne pas considérer l’auteur d’attentat comme un délinquant amendable mais comme l’agent d’une puissance ennemie. De fait, les appels incantatoires à intensifier la « guerre contre le terrorisme » lancés par les responsables politiques – Manuel Valls en tête – et les medias sous contrôle ont pour fonction de donner corps au mythe d’une guerre des civilisations. Au risque d’alimenter la menace même qu’ils prétendent combattre tout en liquidant au passage ce qu’il reste d’État de droit.

Après les attentats de Bruxelles, les responsables de l’UE préparent une vaste escalade de l’espionnage policier (Alex Lantier)

Ceux qui ont vu Spectre, le dernier James Bond (sorti 7 jours avant les attentats du 13 novembre 2015), se souviendront peut-être de ce passage :

« Ne vous laissez pas convaincre qu’il nous faut moins de surveillance. Il nous en faut plus. Bien plus. Je le redis : Le comité 9 Sentinelles aurait un accès illimité aux flux de renseignement de tous les pays membres. Donc plus de données. Une meilleure analyse. Un risque amoindri d’attentats terroristes. Il est urgent que les services de sécurité de la planète s’unissent. Chacun de notre côté, nous sommes vulnérables. Ensemble, nous sommes une puissance mondiale… » Olivier Demeulenaere.

« Les enquêtes sur les attentats de Bruxelles n’en étaient encore qu’au tout début que les responsables de l’Union européenne (UE) faisaient déjà pression pour une formidable extension des pouvoirs d’espionnage de la police et du renseignement. Les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE se sont réunis jeudi pour planifier l’intensification de la collecte de renseignements et la coordination des opérations de police sur tout le continent.

Bruxelles au centre de la stratégie de la terreur (Giulletto Chiesa)

« Ce nouveau massacre à Bruxelles, avec des actions terroristes aussi coordonnées que sanguinaires, c’est-à-dire avec des bombes à fort potentiel et non des kamikazes, ressemble fort à la poursuite d’un plan bien précis.

Mais de qui ? Et contre qui est-il dirigé ? Personne ne sait qui est le sancta sanctorum, le chef d’orchestre qui se cache derrière ce chaos, et donc, toutes les hypothèses sont aussi irrecevables les unes que les autres. Ceux qui avancent immédiatement l’hypothèse d’une « riposte » de Daesh à la capture du dernier terroriste survivant des attentats de Paris en novembre dernier ne font que se ridiculiser. Une petite frappe comme ce Salah, depuis longtemps sous la surveillance des services secrets,… impliqué par le passé dans le trafic de drogue et de prostituées dans la maison de passe dénommée « La Béguine » située dans le quartier de Molenbeek, et qui réussit à passer sans encombre au travers de 4 contrôles de police avant d’aller se réfugier dans ce même quartier où il a toujours vécu, ce type ne peut être pas le cerveau de quoi que ce soit. Ces attentats étaient prévus depuis longtemps, par je ne sais quel organe spécialisé dans la provocation de grande envergure.

Réforme pénale : un pas de plus vers la dictature politique

Les députés débattent à partir d’aujourd’hui de la réforme pénale destinée à « renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » comme son intitulé l’indique. Un texte à haut risque pour les libertés publiques selon le défenseur des droits, Jacques Toubon, qui redoute un abaissement de la démocratie et des droits fondamentaux. En effet, il ne s’agit ni plus ni moins que de constitutionnaliser l’état d’urgence en inscrivant certaines de ses dispositions, propres à la lutte antiterroriste, dans le droit commun pour faire en sorte que l’exception devienne la règle. Même le député Les Républicains Patrick Devedjian s’est inquiété d’un texte qui banalise la surveillance de masse des citoyens et donne des pouvoirs exorbitants à la police administrative. Mais l’exécutif pourra sans nul doute compter sur la grande majorité des élus de l’UMPS pour valider une réforme dont la fonction première est de museler la contestation sociale, à l’image de l’état d’urgence.