Gilets jaunes : l’exécutif ressuscite la loi anti-casseurs.

La loi anti-casseurs avait été promulguée le 8 mai 1970 par le pouvoir gaulliste dans un contexte de montée des luttes revendicatives et fut à cette époque vivement combattue par l’opposition de gauche. Ce texte, censé réduire les débordements considérés comme violents lors des manifestations, a permis à la bourgeoisie de criminaliser le mouvement syndical, étudiant et ouvrier. Il est à l’origine de la poursuite, de l’arrestation et de la condamnation de nombreux manifestants et responsables syndicaux ou politiques dans la décennie 1970. Plusieurs points étaient critiqués par certains juristes : en instituant une responsabilité pénale collective, elle était contraire au droit français selon lequel nul ne doit être passible de peine qu’à raison de son fait personnel (arrêt de la Cour de Cassation, 26 février 1956). Elle était ensuite dénoncée comme inutile, ne venant combler aucun vide juridique, car le Code pénal sanctionnait déjà sévèrement les violences commises en réunion. Enfin, elle fut considérée comme dangereuse car susceptible de conduire, par une extension à l’infini de la responsabilité collective du fait d’autrui, à de profondes injustices : « Des personnes qui avaient simplement participé à une grande manifestation au cours de laquelle, très loin d’elles, un homicide avait été commis (…) ont été (…) déclarées responsables du préjudice moral causé par cet homicide, au motif que ce préjudice découlait des violences commises[1] ». Cette loi, abrogée le 26 octobre 1981, trouvera toutefois une seconde vie avec la promulgation de la loi anti-bandes[2] de février 2010… et une troisième avec la loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » examinée ce mercredi 23 janvier par les députés de la commission des Lois de l’Assemblée.

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Gilets jaunes : pourquoi autant de violences policières ?

Les violences policières contre des manifestants majoritairement pacifiques ont atteint un niveau inédit en France. Le nombre de blessés graves, dont certains sont rendus handicapés à vie, borgnes ou défigurés, dépasse la centaine, sans compter les innombrables « arrestations préventives » ni les incarcérations à la chaîne de personnes dont le tort principal était d’être au mauvais endroit au mauvais moment. Cette répression sanglante rappelle, en plus violente, celle qui s’était abattue sur les manifestants contre la loi travail en 2016. Elle marque la volonté du gouvernement de résoudre les contradictions sociales par l’usage de la force étatique, policière voire militaire.

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