Déchéance de nationalité : que cache la révision de la Constitution ?

Depuis les attentats de janvier, et plus encore depuis ceux de novembre, la fenêtre est grande ouverte à toutes les régressions liberticides. Le phénomène n’est pas nouveau : la présidence Sarkozy s’était faite une spécialité de promulguer une loi sécuritaire en réponse à chaque fait divers violent et médiatisé. Mais il atteint depuis un an une ampleur inédite à tel point que les garde-fous constitutionnels constituent désormais des obstacles à lever. Si les réformes de la Constitution se poursuivent dans l’indifférence générale, elles sont pourtant lourdes de conséquences. Il s’agit de normaliser et pérenniser des mesures relevant du droit d’exception avec un objectif clair : renforcer le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir judiciaire tout en fabriquant des inégalités juridiques entre « Français de souche » et personnes d’origine étrangère. Derrière ce qui est présenté comme une simple mesure technique (faciliter la déchéance de nationalité des « bi-nationaux ») se cache en réalité un coup d’État juridique.

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Quenelle, le retour !

Le contraste est saisissant et il résume à lui seul la politique de sécurité suivie par le gouvernement : tolérance zéro pour la contestation politique, tolérance maximale pour la délinquance contre les personnes et les biens. Le « message de fermeté » porté par Manuel Valls lors de sa visite à Moirans, deux semaines après les violentes émeutes qui ont agité la ville, a bien été présent mais pas là où on l’attendait. Alors que celles-ci n’ont donné lieu à aucune interpellation, faisant pourtant de lourds dégâts (pas moins d’une trentaine de voitures incendiées dont certaines jetées sur les voies SNCF, la gare ainsi qu’un restaurant dévastés, la chaussée gravement endommagée) un jeune homme ayant fait le geste de la quenelle au Premier ministre lors de son déplacement a été interpellé peu après par la gendarmerie. Poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, il encourt une peine de six mois de prison et 7.500 euros d’amende. Dans un précédent article, nous avions déjà relevé ce qui semble faire l’originalité de la politique de sécurité du gouvernement actuel : une réduction drastique des libertés publiques sous couvert de guerre contre le « terrorisme » – notion bien élastique qui tend à recouvrir une bonne partie de la contestation sociale – s’accompagnant d’une impuissance manifeste sur le front de la sécurité des biens et des personnes. Cet épisode en est la parfaite illustration.

Polysémique et ambigu, le geste de la quenelle est avant tout un bras d’honneur contre les élites en tout genre. Dans le cas présent, son caractère irrévérencieux est d’ailleurs revendiqué par l’auteur du geste pour qui c’est avant tout « un acte d’opposition politique », a expliqué Jean-Yves Coquillat, procureur de la République à Grenoble. Si la contestation politique reste admise, elle trouve rapidement ses limites avec ce bras d’honneur. Une question vient alors, pourquoi tant de haine ?

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Manuel Valls, valet de l’oligarchie. A propos du mouvement social à Air France.

On connaît surtout Manuel Valls pour ses diatribes contre le port du voile, son obsession anti-Dieudonné et son mépris des libertés publiques. On le connaît moins pour son intransigeance vis-à-vis des débordements liés aux mouvements sociaux. En bon admirateur de Georges Clémenceau, briseur de grèves patenté et ennemi juré des syndicalistes, il n’hésite pas à fustiger violemment les salariés en lutte pour défendre leur emplois et leur salaires. Loin de comprendre la colère des employés d’Air France menacés de licenciement, Manuel Valls s’est contenté de traiter de « voyous » ceux qui avaient molesté les cadres de l’entreprise, prenant fait et cause pour la direction. Briseur de grèves et récidiviste : il y a tout juste un an, il avait déjà fait échouer un précédent mouvement social d’Air France  en refusant la mise en place d’un médiateur déclarant que cette grève « insupportable » devait s’arrêter et s’en prenant à l' »attitude égoïste » des pilotes grévistes. Et si ces prises de positions musclées traduisaient la vraie nature du PS et de sa politique que l’on pourrait résumer en quelques mots : dur avec les faibles, faible avec les forts ?

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Les 5 recettes de Manuel Valls pour faire monter le FN

Le Front National a progressé sous les législatures socialistes des 30 dernières années et aucune d’entre elles ne déroge à cette règle. Depuis son score historique aux européennes de 1984 (11 %), le vote frontiste n’a reflué qu’en 1994, 2004, 2007 et 2009, quand la droite gouvernait (aux européennes de 1999, la liste dissidente de Bruno Mégret avait capté une partie des voix nationalistes). Et Jean-Marie Le Pen a réalisé le score historique qui lui a permis de se qualifier pour le deuxième tour des présidentielles en 2002, à la fin de cinq années de gouvernance socialiste.  Les mêmes facteurs produisant les mêmes effets, le quinquennat de Hollande ne semble pas faire exception, bien au contraire. Tous les ingrédients sont réunis pour une progression spectaculaire du vote nationaliste qui devrait atteindre des sommets inédits aux prochaines élections départementales – sans parler des présidentielles de 2017. Fatalité ou stratégie délibérée ? Au vu de l’action de Manuel Valls et de son gouvernement, on est tenté de choisir la seconde hypothèse. Décryptage du travail d’un parfait attaché de presse.

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Homicides : Valls a la mémoire courte

Cet article, initialement publié à cette adresse le 24 janvier 2013, trouve sa place sur ce blog en raison du sujet traité. Je tiens à remercier CÉDRIC MATHIOT, journaliste, pour l’usage qu’il a fait de mon livre au sein de son article.

Par CÉDRIC MATHIOT

«La seule bonne nouvelle, et elle est de taille, c’est que les homicides en France ont atteint leur plus bas niveau historique !» Manuels Valls sur RTL

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C’est une habitude : quand tombent les indicateurs annuels de la délinquance au mois de janvier, les ministres de l’Intérieur fouillent dans la mêlée statistique pour piocher LE chiffre à la baisse qui sera mis en avant devant les micros. Cette année, Manuel Valls a choisi le nombre d’homicides. Voilà ce que disait le ministre de l’Intérieur sur RTL : «La seule bonne nouvelle, et elle est de taille, c’est que les homicides en France ont atteint leur plus bas niveau historique !»

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La voilà, la bonne nouvelle de la cuvée 2012 : il n’y aurait donc jamais eu aussi peu d’homicides en France. De fait, les forces de l’ordre n’en ont jamais comptabilisé aussi peu : 665. Pour autant, il y a matière à nuancer un peu le satisfecit du ministre. La première raison tient aux conditions d’enregistrement de la délinquance en 2012. La gendarmerie a adopté il y a un an un nouvel outil qui semble avoir affolé les statistiques. Ce qui se traduit pour certains faits de délinquance par un déroutant décrochage entre les zones gendarmerie et les zones police. Les homicides pourraient être concernés. Ils stagnent en zone police (- 2,3%) mais plongent en zone gendarmerie (- 22,4%). Dans le même temps, les tentatives d’homicides en zone gendarmerie ont explosé (+ 34,6). D’où la prudence de l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP), qui se demande si les chiffres n’ont pas été impactés par les nouvelles pratiques… et suggère de ne pas comparer le chiffre global de 2012 à celui des années précédentes. Une mise en garde que Valls a ignorée.

Mais au-delà de cette incertitude sur le décompte de 2012, c’est l’affirmation que le chiffre constitue un plancher historique qui pose question. Valls se base donc sur les statistiques des forces de l’ordre, qui ne remontent que jusqu’à 1972. Un peu court pour parler de «plus bas historique». Or, il existe deux autres sources qui offrent une vue plus ample. La première est la statistique sanitaire – recensement des causes de décès – qui isole les homicides depuis 1930, relayée par l’Inserm depuis 1968. Une autre source est celle des condamnations pour homicide par la justice, qui permet, elle, de remonter à 1825.

Chaque indicateur a ses avantages et limites : la statistique sanitaire présente un défaut d’exhaustivité, notamment parce que certains instituts médico-légaux ne transmettent pas les causes de décès pour raison de confidentialité. La statistique judiciaire laisse par définition de côté les homicides dont on n’a pas retrouvé le coupable. Par ailleurs, elle renseigne sur le nombre de condamnations, lequel n’est pas le nombre de victimes (une seule personne peut avoir été condamnée pour le meurtre de plusieurs victimes ; voire plusieurs personnes peuvent avoir été condamnées pour le meurtre d’une seule victime). En revanche, la justice est plus à même de juger de ce qui doit être ou pas qualifié d’homicide (c’est-à-dire l’intention de donner la mort) et de violences ayant entraîné la mort (sans volonté de la donner). Ces réserves montrent qu’aucune des trois sources ne peut donner LE chiffre vrai, et expliquent aussi les différences de chiffres bruts entre elles : en 2010, l’Inserm recense 399 décès par homicide, le ministère de la Justice 437 condamnations pour homicides, et les statistiques du ministère de l’Intérieur évoquent 675 homicides constatés.

Pour autant, ces courbes présentent des évolutions concordantes. Par exemple, elles s’accordent toutes trois à situer le plus haut niveau d’homicides au milieu des années 80. On peut donc regarder les sources sanitaires et judiciaires pour essayer de valider l’affirmation de Valls. Le chercheur Nicolas Bourgoin (1) a compilé les chiffres sur une longue période : que montrent-ils ? Qu’après une baisse continue, le plus bas historique semble avoir été atteint au milieu des années 50. Selon les statistiques sanitaires, le nombre d’homicides était de 205 en 1951. Les condamnations par la justice disent à peu près la même chose : le plus bas historique est en 1953, avec 169 condamnations.

Dans les deux cas, en rapportant ces données à la population française de l’époque, on arrive à un taux d’homicide par habitant inférieur à ce qu’il est aujourd’hui. L’explication, selon le spécialiste Laurent Mucchielli, est notamment démographique : elle est liée aux pertes subies pendant la Deuxième Guerre mondiale, qui a frappé la population des jeunes hommes. Or, c’est dans cette population que se trouve la grande majorité des auteurs d’homicides. Dit autrement : le réservoir de «tueurs potentiels» était à cette époque à un niveau exceptionnellement bas. Après une stagnation, le nombre d’homicides commence à remonter au début des années 70, jusqu’au milieu des années 80. Depuis, les statistiques déclinent. Mais sans rejoindre toutefois le plus bas historique des années 50.

(1) A paraître : «la Révolution sécuritaire (1976-2012)», éditions Champ Social.