État d’urgence dans le droit commun : l’exception devient la règle.

L’état d’urgence est un dispositif d’exception visant à réduire les libertés publiques fondamentales, notamment celles de réunion et de manifestation. Réactivé après les attentats du 13 novembre 2015, il est censé en théorie répondre à la menace terroriste. Dans les faits, il s’applique à ce qu’on appelle les « troubles à l’ordre public » : depuis sa dernière mise en oeuvre, il a permis d’interdire des centaines de manifestations, notamment les mobilisations contre la loi travail, d’ordonner des interdictions individuelles de manifester (près d’un millier), de réaliser des milliers de perquisitions administratives et des centaines d’assignations à résidence hors de tout cadre judiciaire dont seules une extrême minorité ont donné lieu à des mises en examen pour des faits associés au terrorisme. Pas de djihadistes, donc, mais des militants écologistes, des restaurateurs, des personnes figurant comme « mis en cause » dans le Traitement des Antécédents Judiciaires (qui regroupe près d’un Français sur cinq…), des fidèles d’une mosquée, des maraîchers bio ou de simples manifestants dont l’indocilité pouvait perturber la bonne marche de l’exercice du pouvoir, notamment lors de la tenue de la COP21 ou du passage en force de la loi travail. Amnesty International note à propos de l’état d’urgence dans l’un de ses rapports : « des stratégies de maintien de l’ordre sont mises en place qui impactent fortement des droits fondamentaux dans l’objectif de prévenir des risques qui pourraient avoir lieu, sans aucune preuve concrète et solide que des événements dangereux pour la nation vont en effet arriver et que la seule solution pour y faire face est la restriction d’un ou de plusieurs droits fondamentaux ».

Hasard de calendrier ? Le gouvernement va normaliser ce dispositif d’exception alors même qu’il s’apprête à réformer le droit du travail par ordonnances dans un sens très défavorable au salarié…

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Déchéance de nationalité : que cache la révision de la Constitution ?

Depuis les attentats de janvier, et plus encore depuis ceux de novembre, la fenêtre est grande ouverte à toutes les régressions liberticides. Le phénomène n’est pas nouveau : la présidence Sarkozy s’était faite une spécialité de promulguer une loi sécuritaire en réponse à chaque fait divers violent et médiatisé. Mais il atteint depuis un an une ampleur inédite à tel point que les garde-fous constitutionnels constituent désormais des obstacles à lever. Si les réformes de la Constitution se poursuivent dans l’indifférence générale, elles sont pourtant lourdes de conséquences. Il s’agit de normaliser et pérenniser des mesures relevant du droit d’exception avec un objectif clair : renforcer le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir judiciaire tout en fabriquant des inégalités juridiques entre « Français de souche » et personnes d’origine étrangère. Derrière ce qui est présenté comme une simple mesure technique (faciliter la déchéance de nationalité des « bi-nationaux ») se cache en réalité un coup d’État juridique.

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L’Empire contre-attaque ou l’éternel retour de la guerre contre le terrorisme.

Les attentats qui ont frappé la capitale dans la soirée du 13 novembre n’auront surpris que ceux qui croient à l’efficacité de « la guerre contre le terrorisme » et qui en nient les effets pervers. En mars 2014, nous anticipions le possible retour en masse sur le territoire français de djihadistes partis combattre en Syrie et quelques temps plus tard nous mettions en question le caractère inadapté des lois antiterroristes et de celle sur le renseignement votées dernièrement. Les récents évènements nous ont, semble-t-il, donné raison. Mais on ne change pas une recette qui échoue systématiquement. En réaction aux attentats les plus violents commis sur le territoire français depuis plusieurs décennies, l’exécutif a décidé d’intensifier les frappes françaises en Syrie et il s’apprête à doter la France de la législation la plus liberticide de toute son histoire. Les conséquences en sont d’ores et déjà prévisibles : les campagnes actuelles de bombardements intensifs contre la Syrie, comme celles menées par l’administration Bush en Irak au lendemain du 11 septembre ou par Sarkozy en Lybie au printemps 2011, ne manqueront pas de susciter de nouvelles vocations de kamikazes, celles-ci étant pour une grande part réactives aux ingérences occidentales, tandis que la restriction des libertés publiques qui sonne comme un aveu de faiblesse ne fera en rien diminuer le risque terroriste, bien au contraire. Si l’état d’urgence décidé par le gouvernement n’aura sans doute aucun effet dissuasif sur les attentats, il a en revanche un impact lourd sur le tourisme et répond paradoxalement aux vœux des terroristes d’affaiblir l’économie française, ce qui ne peut que les encourager à récidiver. Inefficace contre le djihadisme, les politiques liberticides sont en revanche bien utiles pour brider la contestation sociale et renforcer le système de domination au bénéfice de l’oligarchie qui a prévu d’utiliser l’état d’urgence contre la classe ouvrière. Et si là était leur principal objectif ?

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Guerre en Syrie, révision de la Constitution et lois discriminatoires : que cache la fuite en avant de François Hollande ?

Effet d’aubaine, les attentats du 13 novembre donnent les mains libres à l’exécutif pour négocier un virage ultra-sécuritaire en s’assurant du soutien de l’opinion publique. Le scénario est rodé – acte de terrorisme, médiatisation à outrance et réaction sécuritaire – mais la réponse surprend cette fois par sa brutalité et son ampleur inédite. Constitutionnalisation de l’état d’urgence, offensive anti-musulmane sur le front intérieur et guerre militarisée sur le font extérieur. Au-delà de l’incohérence de la diplomatie française, de l’islamophobie  des responsables politiques et de l’instrumentalisation de la menace terroriste à des fins sécuritaires, se cache un projet désormais avoué par le chef de l’État lui-même : mener une guerre de civilisation contre le monde musulman, suivant ainsi le sillon tracé par l’admininistration Bush au lendemain des attentats du 11 septembre. Les effets de cette politique sont connus : effondrement économique, tensions géopolitiques et chaos migratoire. Trois maux qui ne font qu’alimenter la menace terroriste. Mais à qui donc profite le crime ?

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