Déchéance de nationalité : que cache la révision de la Constitution ?

Depuis les attentats de janvier, et plus encore depuis ceux de novembre, la fenêtre est grande ouverte à toutes les régressions liberticides. Le phénomène n’est pas nouveau : la présidence Sarkozy s’était faite une spécialité de promulguer une loi sécuritaire en réponse à chaque fait divers violent et médiatisé. Mais il atteint depuis un an une ampleur inédite à tel point que les garde-fous constitutionnels constituent désormais des obstacles à lever. Si les réformes de la Constitution se poursuivent dans l’indifférence générale, elles sont pourtant lourdes de conséquences. Il s’agit de normaliser et pérenniser des mesures relevant du droit d’exception avec un objectif clair : renforcer le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir judiciaire tout en fabriquant des inégalités juridiques entre « Français de souche » et personnes d’origine étrangère. Derrière ce qui est présenté comme une simple mesure technique (faciliter la déchéance de nationalité des « bi-nationaux ») se cache en réalité un coup d’État juridique.

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