La Révolution sécuritaire (1976-2012), analyse critique (Elizaveta Glotova)

… la violence est devenue un sujet de préoccupation prioritaire qui éclipse la question sociale ; les droits des justiciables et les libertés publiques sont laminés au nom de la sécurité ; le traitement social de la délinquance s’efface au profit des politiques de maintien de l’ordre (page 7), tel est le J’accuse péremptoire auquel Nicolas Bourgoin consacre son dernier ouvrage, La révolution sécuritaire (1976-2012). Maître de conférences en sociologie-démographie, cet auteur s’est auparavant illustré dans deux études originales, Le suicide en prison (Paris, L’Harmattan, 1994) qui analysait l’hypothèse de la « rationalité du suicide » à partir de matériaux uniques tels des courriers de détenus, et Les chiffres du crime. Statistiques criminelles et contrôle social (Paris, L’Harmattan, 2008) qui avait été favorablement commentée dans cette revue (1).

Son dernier travail se situe dans la continuité de l’importante littérature internationale dite du virage punitif dont les origines remontent aux travaux de David Garland (2), et qui ont connu depuis un certain nombre de controverses dans la recherche francophone (3). L’ouvrage présente les composantes du virage punitif telles que généralement comprises par cette littérature : inflation carcérale ; volonté de contrôler et surveiller les populations marginales ; populisme pénal, médiatisation de la violence et exploitation du sentiment d’insécurité par le « gouvernement de la peur » ; lien entre politique pénale et économie ; mise en œuvre de dispositifs actuariels de lutte contre les risques de récidive (4)… L’originalité de ce livre ? Il est la première application synthétique et complète de cette grille de lecture au cadre historico-politique et socio-économique particulier de la France, passant chaque grande réforme pénale depuis 1976 au crible d’une des théories les plus discutées dans la recherche internationale actuelle.

Le premier chapitre introduit les politiques dites « sécuritaires », leur donne une définition et les caractérise. Le deuxième décrit les séquences historiques de ce que l’auteur appelle « la révolution sécuritaire ». Les suivants concernent l’influence du rôle des médias, des statistiques dans la construction du sentiment croissant d’insécurité et dans l’avènement des politiques sécuritaires. Enfin, le dernier montre le lien entre les cycles économiques et les cycles répressifs, discute du mouvement de la France vers un libéralisme-autoritaire, à la lumière de la littérature contemporaine (5).

Dans une veine pleinement marxiste que l’on trouvait déjà dans son ouvrage sur les chiffres du crime, Nicolas Bourgoin pose comme thèse centrale que les politiques sécuritaires sont l’instrument d’une politique de classe permettant à la bourgeoisie de maintenir son hégémonie et ses profits en période de crise économique au moyen d’un durcissement quasi-continu du contrôle social et d’une extension constante du champ de la répression pénale (page 10).

Si cette perspective est bien connue des recherches s’inspirant des travaux de Rusche et Kirchheimer (6), l’intérêt du livre tient dans l’analyse détaillée de l’avènement des politiques sécuritaires dans la France d’aujourd’hui à l’aune de cette grille de lecture. Alors que nombre de commentateurs se sont focalisés sur la période récente des années 2000 (les années Sarkozy), Nicolas Bourgoin retrace l’origine du « virage punitif français » à la même époque que celui d’outre-Atlantique et d’outre-Manche, les années 1970 caractérisées par un début d’inflation carcérale (pour lui, le moment du basculement autoritaire). Cette phase serait passée ensuite par les années 1990 caractérisées par une approche individualisante qui tend à renvoyer le délinquant à sa propre responsabilité, et par les années 2000 elles-mêmes caractérisées par la montée en puissance des techniques actuarielles d’évaluation de la dangerosité (pages 33-35). Le « tournant idéologique de la gauche » (page 54) qui, dans les années 1990 se serait alignée sur la politique sécuritaire de la droite en reconnaissant la sécurité comme préoccupation majeure du gouvernement (7), et les attaques terroristes de septembre 2001 auraient été les facteurs-clés du « tournant punitif français ». Lequel aurait tourné le dos à des grands principes tels que « l’idéal de réhabilitation du déviant » (page 34), au profit de la mise à l’écart de « populations dangereuses », ou bien celui de l’opportunité des poursuites remplacé par leur automaticité (page 57) : les acteurs de la justice pénale donneraient la priorité à la gestion des risques plutôt qu’à la réinsertion et au traitement social de la déviance. En cela, l’auteur rejoint l’idée de la « culture de contrôle » de D. Garland (8), ainsi que celle de L. Wacquant (9), selon laquelle l’État lâcherait le domaine économique et social pour mieux pénétrer dans le domaine pénal. Autrement dit, il évoque la montée en force d’un État pénal qui viendrait contrôler la population en se substituant à un État social désormais impuissant. L’État assumerait par la sanction un rôle d’exclusion de la marginalité sociale selon une approche développée dans les travaux de K. Beckett et de B. Western sur les États-Unis (10).

Le virage punitif est également présenté comme « le produit de l’actualité » (page 78). L’auteur met en évidence le rôle important qu’ont joué les médias en diffusant et en maintenant un discours sécuritaire et alarmiste à haute dose et en participant ainsi à la construction d’un souci victimaire et par suite, à une demande populaire de répression, s’inscrivant dans le cadre d’autres études sur la question (11). En se fondant sur les travaux de J. Terral (12), il soutient que la surexposition médiatique des thèmes liés à la criminalité renforce la croyance en l’augmentation des délits violents et donc la préoccupation sécuritaire, indépendamment de toute expérience personnelle de victimation (page 95). Les médias gonflent le sentiment d’insécurité alors que nous vivons sans doute – du moins dans les pays développés – dans des sociétés parmi les plus sûres qui aient jamais existé (13).

Sur « les chiffres du crime », son sujet de prédilection, Nicolas Bourgoin développe à nouveau les limites des statistiques utilisées pour mesurer la délinquance : les statistiques policières sont davantage influencées par la politique générale menée par le Parquet et les pratiques policières qui ont tendance à se concentrer sur les infractions plus faciles à découvrir que sur les infractions trop complexes à élucider ; les données sont également dépendantes de l’attitude des victimes ; certaines populations (les étrangers) sont plus contrôlées que d’autres. Ces biais affectant les sources statistiques ont été mis à jour dans d’autres travaux (14) mais la recherche de Nicolas Bourgoin nous semble plus complète. Après une analyse détaillée des différents types de statistiques (enquêtes de victimation et de délinquance auto-reportée, statistiques policières, judiciaires et pénitentiaires), l’auteur conclut qu’il n’y a pas d’outil statistique pour évaluer la délinquance réelle (page 131). Autrement dit, même dans une multitude de sources statistiques, il n’y a pas d’outil suffisamment objectif qui permettrait d’évaluer l’état réel de la délinquance et de son évolution sans être influencé par des enjeux politico-sociaux. L’argument s’ajuste bien à la thèse de G. de Peretti pour qui les statistiques (ne sont) finalement qu’une manifestation supplémentaire d’un renforcement généralisé de l’encadrement et de la surveillance des citoyens, que ce soit dans les sphères publiques ou privées. Ce contexte sécuritaire n’est pas sans effet sur la production de la statistique publique…(15). La statistique, tout comme les médias, contribuerait donc à l’établissement des politiques sécuritaires en hypertrophiant le sentiment d’insécurité. En même temps, elle est influencée par le gouvernement sécuritaire, le pouvoir duquel elle renforce en suscitant de la peur dans la société et en nourrissant ainsi son sentiment d’insécurité. L’auteur décrit une espèce de cercle sécuritaire vicieux qui passe du gouvernement aux statistiques et aux médias. Ainsi, au total, ces ‘statistiques’ constituent davantage un outil de management ou de contrôle à usage interne et de communication en direction des mass media et du grand public qu’une réelle production scientifique mesurant la délinquance et son évolution (page 136).

Parmi les différents thèmes que Nicolas Bourgoin rattache à ce virage sécuritaire, celui du durcissement de la justice pénale des mineurs au profit de la sécurisation de la société est peut-être le moins original dans la littérature française (16) : l’objectif de maintien de l’ordre public prend progressivement le pas sur la dimension éducative et structurale de la justice des mineurs (page 117). Toutefois, bien que la réponse pénale augmente de manière ininterrompue depuis dix ans (page 120), il est dommage que l’auteur ne se concentre que sur la seule dimension répressive de la justice juvénile sans noter que la dimension éducative du traitement des mineurs reste à l’ordre du jour, quand elle ne se voit pas imposée aux acteurs de la justice par le gouvernement (17), afin de montrer que la philosophie de l’ordonnance de 1945 reste quand même conservée dans les conditions du virage punitif. Certaines choses changent, d’autre non, et peut-être à insister sur les ruptures, on en oublie que les continuités aussi sont significatives. C‘est à mon sens sur la justice des mineurs qu’il faut être le plus prudent dans l’hypothèse d’une « révolution » du pénal, car le mot est sans doute un peu fort sur ce volet.

Finalement, concernant le contexte de classe (selon lequel les politiques sécuritaires sont un instrument dans les mains de la bourgeoisie lui permettant de maintenir son hégémonie) où Nicolas Bourgoin montre l’avènement des politiques sécuritaires, l’auteur étaie ses arguments en usant abondamment de termes à coloration très marxiste : « (grande) bourgeoisie », « économies capitalistes », « démocratie bourgeoise », « institutions bourgeoises », etc. Bien que le caractère de classe de la répression qui concerne prioritairement les désordres liés à la pauvreté et la marginalité (page 23), soit une opinion amplement partagée (18), on peut néanmoins se demander si l’utilisation de termes plus neutres employés en général par la littérature dédiée au virage punitif, tels que « classe moyenne supérieure », « société post-industrielle », « classe moyenne professionnelle » (18) n’auraient pas été plus appropriés pour caractériser le phénomène, pour ne pas avoir à recourir à la logique (bipolaire) de la vieille lutte du prolétariat contre la bourgeoisie – au risque de manquer une distribution plus subtile des cartes. Au final, il est sans doute bien ironique de faire appel aux terminologies marxistes pour évoquer… une Konservative Revolution !

Notes

1 Didier E., 2009, Compte rendu du livre de Nicolas Bourgoin, Les chiffres du crime : statistiques criminelles et contrôle social (France, 1825-2006), Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VI.

2 Garland D., 1983, The Power to Punish, Heinemann ; 1985, Punishment and Welfare: A History of Penal Strategies, Gower.

3 Carrier N., 2010, Sociologies anglo-saxonnes du virage punitif, Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. VII ; Raoult S., 2012, Compte rendu de Bernard E. Harcourt, The Illusion of Free Markets: Punishment and the Myth of Natural Order, Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. IX ; Jobard F., Libéralisme et prison : corrélation ou concomitance ? Forum autour du livre de Bernard Harcourt, La Vie des idées, 7 juin 2011 ; Durand C., Derrière les barreaux du néolibéralisme. Forum autour du livre de Bernard Harcourt, La Vie des idées, 7 juin 2011 ; Spector D., Sur une prétendue contradiction de l’idéologie libérale. Forum autour du livre de Bernard Harcourt, La Vie des idées, 7 juin 2011.

4 Cavadino M., Dignan J., 2006, Penal Policy and Political Economy, Criminology and Criminal Justice, 6, 4, 435-456 ; Wacquant L., 2007, Punishing the Poor, Duke University Press ; Simon J., 2007, Governing through Crime, Oxford, Oxford University Press ; Salas D., 2006, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette ; Beckett K., Western B., 2001, Governing social marginality, Punishment and Society, 3, 1, 43-59 ; Harcourt B., 2011, Surveiller et punir à l’âge actuariel, Déviance et Société, 35, 1, 5-33 et 2, 163-194 ; Slingeneyer T., 2007, La nouvelle pénologie, une grille d’analyse des transformations des discours, des techniques et des objectifs dans la pénalité, Champ pénal/Penal field [En ligne], vol. IV.

5 Raoult S., 2012, Compte rendu de Bernard E. Harcourt, The Illusion of Free Markets: Punishment and the Myth of Natural Order, Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. IX.

6 Rusche G., Kirchheimer O., 1994, Peine et structure sociale ; histoire et « théorie critique » du régime pénal, texte présenté et établi par R. Lévy & H. Zander, Paris, Cerf.

7 Ce tournant est également décrit par L. Mucchielli et alii (2008) dans La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, Paris, La Découverte.

8 Garland D., 2007, Adaptations politiques et culturelles des sociétés à forte criminalité, Déviance et Société, 31, 4, 387-403.

9 Wacquant L., 2012, Three Steps to a Historical Anthropology of Actually Existing Neoliberalism, Social Anthropology, 20, 1, 66-79.

10 Par exemple, Beckett K., Western B., 2001, Governing social marginality, Punishment and Society, 3, 1, 43-59.

11 Lévy R., Mucchielli L., Zauberman R., dir., 2006, Crime et insécurité : un demi-siècle de bouleversements. Mélanges pour et avec Philippe Robert, Paris, L’Harmattan.

12 Terral J., 2004, L’insécurité au journal télévisé. La campagne présidentielle de 2002, Paris, L’Harmattan.

13 Castel R., 2003, L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé ?, Paris, Seuil/République des Idées, 5.

14 Mucchielli L., Le Goaziou V., 2006, Le miroir des inquiétudes contemporaines, Nouvelles Fondations, 2.

15 De Peretti G., 2012, Contrôler ou informer ? L’indépendance de la statistique publique en question, in Bodin R., dir., Les métamorphoses du contrôle social, Paris, La Dispute, 44-45.

16 Castaignède J., 2003 ? La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 : un nouveau regard porté sur le droit pénal des mineurs, Recueil Dalloz, 784 sq. ; Mayaud Y., 2003, La nouvelle délinquance juvénile et l’ordonnance de 1945, La violence et le droit, Paris, éd. Pierre Téqui, 69 sq. ; Collet-Askri L., 2003, Responsabiliser par la sanction, Revue de droit sanitaire et social, 140-157 sq.

17 Sur les deux dimensions, voir par exemple, Sallée N., 2014, Les mineurs délinquants sous éducation contrainte. Responsabilisation, discipline et retour de l’utopie républicaine dans la justice française des mineurs, Déviance et Société, 1, 77-102.

18 Garland D., 2001, The Culture of Control. Crime and Social Order in Contemporary Society, Chicago, University of Chicago Press.

Pour citer cet article :

 Elizaveta Glotova, « Nicolas Bourgoin, La révolution sécuritaire (1976-2012) », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XI | 2014, mis en ligne le 21 janvier 2014, consulté le 16 août 2014. URL : http://champpenal.revues.org/8880

Auteur : Elizaveta Glotova

Doctorante en droit rattachée au LDPSC (Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles), Université d’Aix-Marseille. Contact : lisa.glotova@yahoo.com

Affiliations/partenaires : Revue soutenue par l’Institut national des Sciences Humaines et Sociales du CNRS.