Le pétard mouillé du « Rapport sur l’intégration »

Peut-on rompre en profondeur avec les politiques assimilationnistes qui ont fait le lit des pratiques discriminatoires que nous connaissons en France ? Le Rapport sur l’intégration remis au Premier ministre semble en tout cas ouvrir une brèche en appelant à une refondation des politiques d’intégration en France pour mieux défendre les diversités culturelles et promouvoir un « droit à la différence » et une laïcité « inclusive ». Il s’agit de mettre en place une « gouvernance de l’Etat » pour la lutte contre les discriminations avec la création d’une autorité indépendante de lutte contre les discriminations sociales et ethniques et d’une instance de pilotage des politiques publiques en la matière. Le rapport propose également la création d’un délit de harcèlement ethnique, d’une « Cour des comptes de l’égalité », ainsi que des pistes pour en finir avec les « discriminations légales » notamment en ce qui concerne les questions relatives à la laïcité. Concrètement, le rapport propose de l’assouplir et milite pour l’abrogation de certaines lois anti-voile. Est-il raisonnable d’y croire ?

Conformément au souhait de Jean-Marc Ayrault formulé lors de son discours de politique générale, « de renouveler en profondeur l’approche des questions d’intégration en France», 5 groupes de travail thématiques («Faire société commune», «Habitat», «Protection sociale», «Connaissance reconnaissance», «Mobilités sociales») constitués de représentants des services de l’État, des collectivités territoriales, des associations, des partenaires sociaux ainsi que des chercheurs, ont travaillé cet été à refonder une nouvelle politique d’intégration qui se propose « de répondre à l’attente des personnes immigrées et de leurs descendants : être considéré comme n’importe quel Français» (lettre de mission des «personnalités qualifiées» choisies pour présider les groupes de travail).

Ce rapport en cinq volets, dont les conclusions ont été remises au Premier ministre  mi-novembre, insiste sur la nécessité de « reconnaître toutes les migrations comme constitutives de la nation ». Parmi les propositions : une journée de commémoration des apports culturels liés aux migrations, un « Musée des colonisations » et de nouveaux noms de « rues et places ».

 De nouvelles langues parlées en France pourraient aussi faire leur entrée à l’école. « Il faudrait valoriser l’enseignement de l’arabe (…) au même titre que les autres langues en l’introduisant dans les meilleurs écoles et lycées », est-il suggéré.

Le rapport « faire société commune » s’attaque également à la question de la laïcité à l’école, et plus précisément à l’encadrement des sorties scolaires. Est notamment visée la circulaire « Chatel » du 27 mars 2012, qui stipule que les parents accompagnateurs sont soumis au principe de laïcité. « Cette circulaire se fonde sur une approche de la laïcité (…) orthodoxe ou néo-républicaine attachée à rappeler de façon descendante et universelle ses principes », estiment les auteurs qui dénoncent les « effets discriminatoires » de ce texte, « fondé sur un critère d’appartenance religieuse » conduisant notamment à renforcer les inégalités sociales ainsi que les processus de stigmatisation.

A rebours d’une laïcité « orthodoxe », les auteurs proposent donc de se rallier à « une conception inclusive et libérale de la laïcité, sensible à la fois aux contextes et aux conséquences de sa mise en pratique », propose le rapport. Et d’expliquer: « Faire société commune dans ces conditions ne présuppose pas que ce qui fait le commun soit prédéterminé, pré-établi par la société majoritaire et ses élites mais au contraire soit le fruit d’un processus à la fois ascendant et descendant, fait de coopérations, de compromis, d’apprentissages réciproques, de confrontations pour in fine constituer le commun comme nouvelle forme d’universalité au bénéfice de tous ».

Sur ces bases, le rapport propose ainsi de revoir l’ensemble des circulaires et textes de loi « qui comportent des mesures discriminatoires ou dont les effets induits sont des processus discriminatoires ».

Dans ce sens, la dissolution du Haut Conseil à l’Intégration par l’actuel gouvernement pourrait être lue comme un signe encourageant pour un changement de cap des politiques publiques en matière d’intégration. Cette institution symbolise à elle seule la politique laïciste et assimilationniste  qui a fait des différences visibles « le signe d’un refus d’intégration ». Rappelons que le HCI avait considéré, dans son rapport annuel de 2005, que l’islamophobie ne relevait pas du racisme et faisait « partie de la liberté d’opinion et d’expression ».  Le modèle assimilationniste a fonctionné selon 3 modalités rappelées par les auteurs du rapport : fétichisation de l’unité, stigmatisation de l’altérité, refus des logiques de minorité. Cette politique d’injonction à l’intégration s’est traduite dans les faits par une stigmatisation de l’immigration, l’altérisation (voir et traiter les populations issues de l’immigration comme toujours-étrangères) et « l’instrumentalisation politique de groupes jouant le rôle de bouc émissaires ».

Ces propositions-choc ont-elles une chance de dépasser le stade des vœux pieux ? On ne peut qu’en douter. Mis en ligne en novembre sur le site internet de Matignon, il s’est attiré les foudres de l’opposition… et de l’Elysée.  Au cœur de la polémique, la question du retour du voile à l’école. Si les critiques les plus fortes sont évidemment venues de l’UMP – Jean-François Copé a estimé qu’elle relevait d’un « plan de démantèlement de l’identité française » –,  la gauche n’a pas été en reste : cette hypothèse a notamment été qualifiée de « proposition absurde » par un conseiller du président Hollande et rejetée purement et simplement par Laurent Fabius qui a exclu par avance toute remise en cause de la législation sur le voile. Jean-Marc Ayrault a de son côté déclaré qu’il ne reviendrait pas sur la loi de 2004 concernant les signes religieux. Une telle unanimité sur un sujet aussi sensible n’est pas surprenante, elle est en réalité révélatrice de l’idéologie dominante qui inspire nos élites politiques.

Comme le souligne le rapport, le retour en force du thème de l’intégration s’est fait sur la base de plusieurs types de polémiques : la question des « statistiques ethniques », celle du bilinguisme des parents d’enfants immigrés et de son prétendu effet sur la délinquance (jamais démontré) et surtout celle relative à la laïcité avec comme cible le statut de l’Islam. La conception républicaine de la laïcité est un levier de l’islamophobie : toutes les campagnes menées sur la question du voile ont créé de fait de nouvelles discriminations, ont conduit à faire de l’Islam un obstacle à l’intégration et ont eu un effet libérateur de la parole raciste, notent les auteurs du rapport. Le lien entre médiatisation du voile et augmentation des agressions verbales et physiques contre les musulmans et leurs institutions a en effet déjà été démontré. Cette politique assimilationniste s’est durcie en France sous l’effet de plusieurs facteurs politiques : l’hystérie antimusulmane et antiterroriste qui a suivi les attentats du 11 septembre, les deux législatures de droite favorables aux politiques restrictives à l’égard de l’immigration (Chirac-Sarkozy), le positionnement ultra-sécuritaire de Manuel Valls. Elle a fait de la présence musulmane en France un véritable « problème » de sécurité intérieure. Une simple question locale (le port du voile dans un établissement, une entreprise ou un lieu public) par un effet de généralisation et de cristallisation finit par faire l’objet de campagnes, circulaire et lois.

Mais cette crispation identitaire est aussi contemporaine de la crise qui touche les pays développées depuis 12 ans. Faute d’une véritable analyse politique des ressorts de la crise, on en vient à chercher les responsables là où ils ne sont pas et on assiste à une instrumentalisation politique de groupes traités en bouc-émissaires, à une banalisation de leur stigmatisation. Les musulmans, population à la fois dominée, visible, fragile et isolée fait particulièrement les frais de cette réaction propre aux périodes de crises. La durcissement des discours et des pratiques atteint aujourd’hui la quasi-totalité du corps politique français qui reprend à son compte la rhétorique néoconservatrice de « l’islamisation de la France », de la « menace intégriste » ou du « communautarisme musulman », parfois même sous prétexte de lutter contre l’extrême-droite en se réappropriant son discours. Aux mêmes causes, les mêmes effets : la xénophobie d’État est l’éternel produit des crises économiques et permet de masquer les vraies responsabilités tout en dévoyant les colères populaires.  Ce rideau de fumée idéologique rend des services trop précieux à l’oligarchie et ses représentants politiques pour qu’ils prennent le risque de le dissiper. Le rapport sur l’intégration est et restera un pétard mouillé.

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A lire :

Abdellali Hajjat et Marwan Mohammed, Islamophobie. Comment les élites françaises fabriquent le « problème musulman », La Découverte, 2013.

Nicolas Bourgoin, La Révolution Sécuritaire (1976-2012), Champ Social, 2013.

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