Sécurité : le FN dans les pas de l’UMP

La question de la sécurité (des personnes et des biens) occupe une place croissante dans les programmes électoraux des différents partis, éclipsant peu à peu les questions économiques et sociales. La lutte contre la délinquance est devenue en l’espace de 40 ans un investissement politique rentable. Si la gauche s’en est emparée depuis le milieu des années 1990, avec toutefois quelques réserves, la droite républicaine et surtout nationale en a fait son vrai fond de commerce. Le programme électoral du Front National sur la sécurité intérieure intitulé « Rétablir l’autorité de l’Etat » n’y fait évidemment pas exception. Il se résume à une liste de propositions toutes plus démagogiques, liberticides et coûteuses les unes que les autres consistant à poursuivre la politique sécuritaire mise en oeuvre depuis 10 ans tout en l’aggravant. Jugeons plutôt.

Chevaux de bataille du FN, on trouve en bonne place la lutte contre l’immigration et la défense de la laïcité (à géométrie variable) considérés donc comme des problèmes de sécurité intérieure prioritaires. Ici les recettes sont connues et ont déjà été abondamment critiquées (voir par exemple ici) : réduction drastique de l’immigration légale (qui ne fera qu’augmenter l’immigration illégale), suppression de l’Aide médicale d’État aux clandestins (avec à la clé une aggravation des problèmes sanitaires), interdiction du financement de lieux de cultes par les collectivités locales (ce qui entraînera mécaniquement une augmentation des prières de rue) ainsi que du port de signes religieux ostentatoires (il est facile de deviner lesquels sont visés). Pour ce qui est des questions policières et pénales, les propositions sont à l’avenant :

En cinq ans, les effectifs de police et de gendarmerie supprimés depuis 2005 seront reconstitués. Il est vrai que la RGPP a fait diminuer le nombre de fonctionnaires depuis 2007 (les effectifs de gendarmerie sont passés de 100.410 à 95.883 postes équivalents temps plein, les effectifs de police de 148.410 à 143.714), cependant cette baisse est largement compensée par la forte augmentation du personnel de sécurité privée assurant un certain nombre de tâches : contrôle d’accès sur des sites, transport de fonds et de valeurs, interventions dans les lieux privés, sécurité dans les établissements recevant du public, etc. Faudrait-il les rebasculer vers le public ? Le programme ne le précise pas.

La peine de mort sera rétablie, ou la réclusion criminelle à perpétuité sera restaurée. Notons que l’abolition de la peine de mort en 1981 n’a pas entraîné une recrudescence de crimes de sang. Si une corrélation existe, elle est plutôt inverse : le taux d’homicide baisse régulièrement en France à partir du milieu des années 1980 alors qu’il était en nette progression depuis 1955.

Les sanctions seront renforcées contre les délinquants récidivistes, avec à la clé une suppression des prestations sociales.  La mise en œuvre des peines planchers, loin de faire baisser la délinquance, n’a fait qu’entraîner un accroissement de la population carcérale et donc un coût pour le contribuable (le coût moyen d’une journée de détention atteint les 90 euros). Seule l’accompagnement du détenu à sa libération est à même de faire baisser la récidive : les détenus bénéficiant d’une libération conditionnelle ont deux fois moins de risques de récidiver (voir ici). La suppression des prestations sociales, quant à elle, ne peut que fragiliser encore un peu plus des populations déjà lourdement touchées par la précarité, favorisant ainsi leur installation durable dans la délinquance.

Un vaste plan carcéral sera adopté afin de créer, dans les plus brefs délais, 40.000 nouvelles places de prison. Mais dans ce domaine comme dans les autres, l’offre crée la demande. L’extension du parc carcéral, loin d’apporter une réponse durable au problème de la surpopulation, ne fait qu’alimenter l’inflation carcérale comme cela a été constaté dans les pays ayant fait ce choix politique, notamment ceux du Sud de l’Europe (voir ici). Rappelons que la construction d’une place de prison coûte 111.360 euros ce qui porte le coût total du projet à plus de 4 milliards !

Les peines de prison prévues par le Code pénal et prononcées par les tribunaux, seront effectivement appliquées. Les remises automatiques de peine seront supprimées. Rappelons que jamais la croissance de la population des prisons n’a été aussi forte qu’actuellement (l’accroissement depuis les 10 dernières années dépasse 60 %) et que le taux de réponse pénale augmente régulièrement : en 2011, seules 11,3 % des affaires poursuivables ont été classées sans suite (contre 32,1 % en 2000). Ces propositions ne peuvent qu’alimenter encore un peu plus l’inflation carcérale en multipliant les entrées en prison et en allongeant les durées de détention, avec les conséquences négatives que l’on connaît.

Une vraie place sera donnée à la victime dans le processus judiciaire. Celle-ci est trop souvent niée, méprisée et oubliée. Depuis la fin des années 1970, de nombreuses lois, circulaires et décrets accordent de plus en plus de droits à la victime : la circulaire du Garde des Sceaux du 9 octobre 2007  relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre qui renforce considérablement le rôle des victimes au détriment des droits de la défense, le décret du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes, la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, pour ne citer que les plus récentes.

Pour assurer un traitement efficace et énergique de la délinquance des mineurs, la responsabilité pénale des mineurs sera accrue pour tous les mineurs de plus de 13 ans, le traitement des dossiers les concernant sera accéléré et les aides sociales aux parents d’enfants récidivistes seront supprimées. L’ordonnance du 2 février 1945 limitant le recours à la prison pour les mineurs est sérieusement battue en brèche : pas moins de 98 modifications y ont été apportées depuis 10 ans (voir ici) alors même que la délinquance grave des mineurs est en baisse (compris entre 30 et 40 dans la seconde moitié des années 1980, l’effectif annuel des mineurs condamnés pour homicide volontaire atteint aujourd’hui la vingtaine). L’accélération de la justice, en particulier pour les mineurs, est continue depuis le milieu des années 1990, notamment avec la mise en œuvre de la procédure dite de « Traitement en temps réel » et le taux de réponse pénale ne cesse d’augmenter : il atteint 95 % en 2011 contre 77 % dix ans plus tôt. La très grande majorité des affaires poursuivables concernant les mineurs reçoivent une réponse pénale (poursuite devant les tribunaux, alternative aux poursuites ou composition pénale). Proposer une justice d’abattage en lieu et place d’une politique de prévention sociale de la délinquance et de réhabilitation des délinquants ne peut être que contre-productive : l’incarcération d’un jeune, fortement désocialisante, est souvent la première étape d’une carrière délinquante durable. La suppression des aides sociales, une fois encore, toucherait des populations déjà socialement vulnérables et ne ferait que les enfermer dans la spirale de la délinquance.

Encore une fois, la politique de tolérance zéro prônée par le Front National, si elle était appliquée, ne ferait qu’aggraver l’inflation carcérale constatée en France depuis le milieu des années 1970. L’incarcération de masse a des coûts économiques et sociaux considérables, rarement pris en compte par les experts et les politiques quand ils ne sont pas purement et simplement déniés (voir ici). Le rétablissement de l’autorité de l’État sur les questions de sécurité intérieure que la droite et le Front National appellent de leurs vœux n’est là que pour tenter de masquer les effets délétères de son retrait dans le domaine économique. En laissant le champ libre aux seules forces du marché, l’État ne fait qu’alimenter une instabilité sociale et un désordre propice à la petite délinquance de voie publique qu’il charge ensuite le pénal de résoudre (voir mon ouvrage sur cette question). Les options sécuritaires du FN ne peuvent que nous enfoncer encore un peu plus dans cette spirale régressive et destructrice de lien social.

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