Violences policières, toujours plus ?

Les violences policières qui ont émaillé les manifestations anti-mariage gay, l’usage abusif et en forte augmentation des « armes non-létales » (pistolet Taser ou Flash-ball) dénoncé par le Défenseur des droits dans un récent rapport[1], ont ramené sur le devant de la scène médiatique cette question politiquement sensible. Il est vrai que la justice semble ne plus fonctionner quand les forces de l’ordre sont en cause : réticence à poursuivre les responsables, circonstances du « drame » maintenues opaques, procédure lente et souvent à charge contre les victimes qui aboutit généralement à une ordonnance de non-lieu, à un classement sans suite ou à une relaxe (pour la plupart des affaires), à une peine de prison avec sursis ou, fait rarissime, à une peine de prison ferme. Le déséquilibre est frappant : rappelons que le meurtre d’une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de la réclusion criminelle à perpétuité. Si le traitement pénal semble invariablement favoriser les policiers face à leurs victimes, quel que soit le gouvernement en place, en revanche leurs « passages à l’acte » redoublent d’intensité sous les législatures de droite.

Les décès liés aux « bavures policières », sont particulièrement nombreux depuis 2002 : 196 entre 2002 et 2012 inclus (pour un recensement détaillé voir ici), soit près d’une vingtaine par an, tandis que le nombre de policiers tués en service ne cesse de diminuer – exactement 64 pour la même période d’après le comptage de Stéphane Lemercier[2] – dont la majorité pour des raisons accidentelles. Dans les rangs des « forces de l’ordre », les années 2000 ont été les moins meurtrières des 30 dernières.  Selon un rapport d’Amnesty International d’avril 2009, cette progression s’explique par l’impunité de fait dont bénéficient les policiers, étant couverts par leur hiérarchie, et par l’obligation de résultats à laquelle ils sont soumis qui favorise une multiplication des contrôles et donc des chances de dérapage. La « présomption d’innocence renforcée » que voulait instaurer le candidat Sarkozy entre les deux tours des élections présidentielles, à la demande de plusieurs syndicats de police, est un signe parmi d’autres de la complaisance de la droite. Inversement, le nouveau code de déontologie des forces de l’ordre mis en place par l’actuel gouvernement ou la création en 2000 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (que Sarkozy a bien pris le soin de supprimer) montre une volonté de mieux encadrer les pratiques policières. De fait, les bavures policières mortelles sont généralement plus fréquentes sous les gouvernements de droite, le sentiment d’impunité éprouvé par les policiers étant sans doute conforté par l’idéologie sécuritaire favorable aux forces de l’ordre : sur la période 1979-2012, on en compte 271 pendant les 17,5 années de législature de droite et 81 pendant les 15,5 années restantes, soit un rapport de 1 à 3[3]. De fait, le nombre de plaintes dont s’est saisie la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité  a nettement progressé : de 140 en 2006, l’effectif annuel monte à 228 en 2009, soit une augmentation de plus de 60 %. La police ne frappe pas au hasard : ce sont généralement les populations les plus démunies en capital social et en ressources juridiques (jeunes, étrangers ou issus de l’immigration et appartenant aux classes populaires) qui sont les cibles des violences policières. Leurs handicaps sociaux diminuent fortement la validité de leur témoignage et la recevabilité de leur plainte éventuelle[4]. Dans son rapport de 2010, Amnesty International estimait en outre que les enquêtes sur les violences policières semblent « souvent manquer d’indépendance et d’impartialité », la quasi-inexistence de sanctions émises à l’encontre de policiers s’expliquant par plusieurs facteurs : « la difficulté à déposer plainte contre un officier de police ; les manœuvres d’intimidation de la part de certains policiers ; le non-respect fréquent des droits des détenus en garde à vue ; une conception dévoyée de la solidarité policière qui conduit certains fonctionnaires à couvrir les atteintes commises ; l’absence de poursuites ; les retards déraisonnables dans les enquêtes judiciaires ; des sanctions souvent trop légères pour les actes commis ; et l’insuffisance d’une autorité indépendante d’accès direct pour traiter les plaintes contre la police[5] ».

Les violences policières sont le fait d’une société toujours plus inégalitaire et d’une politique de classe toujours plus brutale envers les pauvres et les immigrés[6]. Leur progression depuis 35 ans est une tendance lourde : de 6 à 8 bavures mortelles par an entre 1977 et 1997, on passe à 10 dans la période 1997-2001 puis à 18 depuis 2002[7]. L’année 2012 ne fait pas exception avec 18 décès, dont 12 au cours des 6 premiers mois. Face à une « crise » économique qui les met en échec, les gouvernements qui se succèdent depuis 30 ans sont tentés de choisir l’autoritarisme étatique et policier en lieu et place des politiques sociales de relance keynesienne, plus difficiles à mettre en œuvre du fait de la supranationalisation des politiques économiques. Ce choix est lourd de conséquences. Il conduit à miser sur les rapports de force en criminalisant les résistances populaires, en multipliant les unités d’intervention brutales et militarisées (types BAC[8]), en donnant de plus en plus de pouvoir à la police, en développant les technologies et les armements[9]. Cette politique ne peut qu’entraîner toujours plus de dérapages et toujours plus de victimes.


[4] Voir F. Jobard, Bavures policières ? La force publique et ses usages, Éditions  La Découverte, 2002.

[5] « Violences policières en France », Amnesty International, avril 2009. Les victimes sont souvent d’origine étrangère ce qui augmente pour elles les difficultés à faire valoir leurs droits. Sur ces questions, voir également « Violences policières et impunité en France. Etude de cas sur 5 personnes mortes aux mains de la police », Amnesty International, 30 novembre 2011.

[6] Voir Nicolas Bourgoin, La Révolution sécuritaire (1976-2012), Champ social Éditions, 2013.

[7] Selon la comptabilité de Maurice Rajsfus (voir Observatoire des Libertés Publiques, http://quefaitlapolice.samizdat.net/?cat=2).

[8] Voir M. Boucher, « Portrait d’un policier de la brigade anti-criminalité dans une « cité ghetto » française », Champ pénal, Vol. IX, 2012. Pour une étude ethnographique du travail des BAC, voir D. Fassin, La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, Paris, Seuil, 2011.

[9] Voir Mathieu Rigouste, La domination policière, une violence industrielle, La Fabrique, 258 pages, 15 euros.

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5 réflexions sur “Violences policières, toujours plus ?

  1. Bonjour
    Sauf erreur de ma part il y a une coquille au début du second paragraphe, après la note 2:
    « les années 2000 ont été les MOINS meurtrières » au lieu de « les PLUS meurtrières »
    Merci pour cet article
    Guillaume

  2. « […] ce sont généralement les populations les plus démunies en capital social et en ressources juridiques (jeunes, étrangers ou issus de l’immigration et appartenant aux classes populaires) qui sont les cibles des violences policières. »

    Victimes des violences policières oui. Victimes aussi des exactions petites ou grandes. Un couple de jeunes un peu marginaux me racontait voici quelque temps qu’ils avaient subi quatre fouilles à corps en quatre heures. Le but ? Les policiers le leur ont dit ouvertement : les inciter à quitter la ville. Ils ont fini par le faire après plusieurs mois de harcèlement…

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