Politiques sécuritaires : le Grand Bond en arrière

Interview réalisée par le journal Factuel.info, le 9 avril 2013.

Factuel info : Bonjour, votre premier livre portait sur le suicide en prison. Comment on passe du suicide à la révolution sécuritaire ?

Nicolas Bourgoin : La passerelle entre les deux, ça a été est le crime (mon second livre : Les chiffres du crime). Un collègue m’avait suggéré de prolonger son travail sur le crime. Il avait travaillé sur les années 1963 à 1978, et m’a proposé de faire l’avant et l’après. En faisant ce travail, je me suis vite aperçu que c’est avant tout la réponse pénale qui définit le crime, que l’appareil répressif d’Etat joue un rôle décisif car sa politique détermine dans ses grandes lignes le travail de la police et de la justice et donc la « fabrication institutionnelle » des délinquants criminels. D’où l’idée de travailler sur les politiques pénales.


Pourquoi « révolution » ?


Une révolution est un mouvement circulaire qui fait revenir au point de départ. Le sécuritaire est un retour aux sources du code Napoléon qui était lui-même une réécriture réactionnaire du premier code pénal révolutionnaire de 1791. La raison d’être du code 1810 était la défense des institutions bourgeoises, de la propriété privée et de l’Etat contre les illégalismes populaires et la poussée révolutionnaire qui pouvaient à terme constituer une menace pour l’hégémonie bourgeoise.

 Qu’est-ce qui était emblématique dans le code de 1810 ?

 Le vol était facilement qualifié de crime. Le vol commis par des domestiques, sur les chemins publics ou dans une église, était passible de la cour d’assises et de la peine de mort. Il y a eu des exécutions de domestiques. Le vol sur les chemins était une entrave à la liberté de circulation des biens. C’était une atteinte à la société bourgeoise dont la propriété est la valeur suprême.

 On y retourne ?

 Oui, c’est un retour à l’esprit répressif des origines. On le voit dans le traitement actuel de la délinquance juvénile, on revient peu à peu à ce qu’on faisait avant la réforme de 1945 sur la justice des mineurs, surtout sous Sarkozy. On revient à des choses qu’on avait dépassé.

 Lesquelles ?

Un traitement identique de la délinquance des mineurs et des majeurs, entre autre. En 1945, on a atténué les peines pour les mineurs, on a aussi promu les alternatives à l’incarcération car ils étaient considérés comme des êtres en devenir, encore malléables, pouvant être remis dans le droit chemin avec des mesures éducatives.

 On n’y croit plus ?

On y croit moins, notamment dans les discours. Après, il y a les appréciations des parquets, des juges, qui conservent encore une autonomie relative… Le discours de Sarkozy sur les mineurs est à l’opposé de la réforme Amor de 1945 : les jeunes délinquants sont dangereux, il faut les dissuader avec des peines sévères, rapides et certaines. Comme il y a deux siècles où la peine devait avant tout effrayer, faire peur.

 Vous faites démarrer la révolution sécuritaire en 1976 ? Avec le ministre de la justice Alain Peyrefitte ? 

La loi Sécurité et Liberté, qui amorce un tournant sécuritaire, introduisait des peines minimales, quelques droits pour la police en matière de contrôle d’identité, mais on est encore très loin de ce qui s’est fait ensuite, notamment sous Sarkozy. Et puis elle n’est passée qu’en février 1981, juste avant la période progressiste du Ministère Badinter.

 Était-ce un dispositif de campagne électorale ?

Oui, en partie. A l’époque, il y a le débat passionné sur la peine de mort, mais l’opinion est réactionnaire. On est alors dans une phase préalable à la révolution sécuritaire qui a d’abord été une révolution culturelle et idéologique : on cherche à faire exister le sentiment d’insécurité avec une première enquête d’opinion sur cette question, en 1977, qui sera renouvelée tous les ans et avec la complicité active des médias avides de faits divers crapuleux.

 Cette révolution sécuritaire est-elle menée par la droite ou la gauche ?

Les deux, mais d’abord par la droite. Avant la loi Sécurité et liberté, il y a la loi Bonnet sur l’immigration de 1980 et la création du plan Vigipirate en 1978 et cette même année, l’instauration d’une période de sûreté. La gauche, ensuite, revient momentanément au modèle de l’après-guerre avec l’humanisation des peines, la recherche d’alternatives à l’incarcération (les travaux d’intérêt général), l’abolition de la peine de mort et de la loi anti-casseurs. Puis la droite revient en 1986 et ce sont les premières lois Pasqua. Quand Mitterrand se représente en 1988, sa « lettre aux Français » ne dit rien sur les questions de sécurité intérieure. A cette époque, il y a toujours de forts clivages entre droite et gauche. La droite revient entre 1993 et 1997, on retourne au sécuritaire avec les lois Pasqua-Debré, la criminalisation de l’immigration sauvage avec l’idée de lier délinquance et immigration.

 Sont-elles liées ?

On ne peut pas le savoir, il n’y a pas de sources pour répondre. On n’a que le constat de l’activité de la police et de la justice. Et puis il y a aussi les délits pour lesquels la comparaison entre Français et étrangers est impossible quand ceux-ci sont directement liés à l’immigration, comme le séjour irrégulier … Vient la première loi encadrant la vidéo-surveillance en 1995 et les lois antiterroristes de 1996. Cette même année, le PS introduit pour la première fois un volet sécuritaire dans son programme. Réaction en partie à son échec cuisant aux élections de 1993 qu’il impute à son attitude jugée laxiste vis-à-vis de la délinquance. Le colloque de Villepinte (1997) met en scène médiatiquement le tournant sécuritaire de la gauche, il y a aussi le rapport de Julien Dray sur la délinquance des jeunes dans les quartiers populaires publié en 1992, qui fait l’éloge de la tolérance zéro, les phrases (et la politique) de Chevènement contre les « sauvageons ». Tout ça conduit peu à peu à l’effacement des clivages partisans et à la mise en place d’une politique sécuritaire de gauche qui ne se distingue de celle de la droite que par des efforts d’accompagnement social et de prévention. Jospin le dit bien : la délinquance se nourrit de l’échec social, il faut donc agir sur les causes, mais comme les effets de la politique préventive ne sont pas immédiats, il faut aussi une réponse pénale. Son gouvernement  systématise les sanctions pour les mineurs avec la circulaire Chevènement, les instructions de fermeté transmises aux procureurs, le traitement en temps réel qui accélère le cours de la justice. La loi anti-terroriste de 2001 ne passe pas au printemps, mais sans problème à l’automne. A partir de 2001, on entre dans une inflation carcérale dont on n’est pas encore sorti.

 Que fait Nicolas Sarkozy, ministre puis président de la République ?

De 2002 à 2012, on est dans une hystérie législative : 62 lois sont votées, soit en moyenne une tous les deux mois, certaines d’ailleurs inapplicables ou constituant des doublons. C’est avant tout pour rassurer l’opinion. On rentre dans une configuration de « guerre », le mot n’est pas innocent, il est souvent employé par Sarkozy et les « experts » sécuritaires. On considère le délinquant comme un ennemi à combattre, à neutraliser, on est dans le schéma qui, poussé à l’extrême, a produit Guantanamo. L’objectif de réinsertion devient secondaire. On est dans le droit de la guerre : ne plus prévenir, seulement sanctionner et mettre à l’écart, si besoin en multipliant les mesures d’exception.

 La boucle est quand même loin d’être bouclée pour revenir à 1810 !

On ne peut pas revenir complètement en arrière, la société n’est plus la même, le droit est différent, mais on fait du neuf avec du vieux. Par exemple, la loi sur la rétention de sûreté de Dati en 2008 est inspirée d’une loi allemande de 1933, c’est quasiment un copié-collé.

 Les critiques qui évoquaient la collaboration avec les nazis étaient donc justifiées ?

Oui. On ne fait pas comme avant, mais on prend le chemin inverse à celui du mouvement des années 1945-75, on revient à l’esprit punitif et on met à bas les acquis du Conseil National de la Résistance, en matière pénale comme en matière économique et sociale. Et les rafles de sans-papiers qu’on place ensuite en centre de rétention peuvent se multiplier dans l’indifférence générale…

 Que cela dit-il de l’état de notre société ?

Qu’elle s’atomise, que les solidarités s’affaiblissent, que la protection sociale s’amenuise, que l’individu est de plus en plus seul et démuni face aux forces du marché. L’Etat se borne alors traiter par le répressif les désordres sociaux inhérents à l’économie de marché. Sa tactique est de réaffirmer son autorité, non avec de la protection sociale, mais avec le punitif. Je fais le parallèle avec l’idée que l’Etat a recours au fascisme quand les contradictions ou les désordres sociaux deviennent ingérables par des moyens traditionnels. Quand la crise est aiguë et que les réponses manquent, que l’Etat est impuissant, la bourgeoisie est tentée de les résoudre par la force avec une politique autoritaire. On le voit en Grèce avec les groupes paramilitaires de l’Aube dorée, en fait des néo-nazis… La différence, c’est que le fascisme répondait à la montée du bolchévisme, aujourd’hui disparu. C’était en gros la politique de Sarkozy. Mais la gauche ne fait pas la politique qu’on attend d’elle et les problèmes de fond restent : elle n’a plus de grain à moudre, d’argent à redistribuer, coincée entre les exigences de la finance et le carcan libéral européen. Au lieu de faire du social, elle fait du sociétal… Mariage pour tous et droit de vote aux étrangers …

 C’est une critique de droite ?

Oui, sur ce point elle est juste. La gauche ferait mieux de faire du social et de redistribuer du pouvoir d’achat !

 Ça, c’est une critique de gauche !

Oui… Le social est le seul remède au sécuritaire.

 A quoi faut-il s’attendre ?

Vu les orientation actuelles – avec une Chancellerie plutôt progressiste et un Ministère de l’Intérieur plutôt autoritaire – à une stabilisation provisoire, un « Thermidor » en quelque sorte. Le nombre de détenus n’augmente plus depuis le 1er juillet 2012, mais il ne diminue pas non plus …

 On est passé en 35 ans de moins de 40.000 détenus à près de 70.000…mais on reste loin malgré tout des taux d’incarcération des États-Unis d’Amérique…

On est à dix fois moins. La société américaine et ses inégalités abyssales génèrent une violence endémique, le taux d’homicides y est particulièrement élevé. Dans les pays où il y a peu d’Etat social, comme la Colombie, le Chili, la Russie, le Brésil ou les USA, le crime se nourrit de la pauvreté, des écarts de richesse. Il y a 2,3 millions de personnes incarcérées aux États-Unis, 1% de la population adulte, c’est considérable !  Les États-Unis incarcèrent beaucoup parce que c’est rentable, on fait travailler les détenus à moindre coût mais ça dépend aussi de la politique des Etats. En Californie, par exemple, à trois délits, on prend 20 ans ou plus !

 Est-ce dissuasif ?

Ça ne marche pas très bien puisque dans ces pays le nombre de condamnés reste élevé ! Derrière il y a l’idée qu’on doit être sévère au premier délit car on passerait ensuite à des délits plus graves, ce qu’on appelle la tolérance zéro …

 Ce n’est pas une idée juste ?

 Non. Le taux de délinquance augmente entre 18 et 25 ans où il est au maximum, puis il diminue. Certes, certains individus s’installent dans la délinquance, mais en général, c’est momentané. Le passage à la délinquance a lieu généralement dans la période flottante du cycle de vie entre la fin de l’adolescence et le début de l’âge adulte. Après, on en sort le plus souvent.

 Que disent les partis politiques, notamment à gauche ?

La politique suivie par le PS depuis 1997 a banalisé le sécuritaire, lui a donné une légitimité qui transcende les clivages avec la droite. Aujourd’hui, les positions du PS des années 1970 sont tenues par … le Front de Gauche !

 On a justement traité ces positions d’archaïques, de naïves…

Comme c’est un retour en arrière, ceux qui ne veulent pas reculer apparaissent comme des conservateurs ! On retourne à des schémas qu’on avait pu dépasser avec l’Etat providence et les politiques de relance keynésienne quand le plein emploi nécessitait de la main d’oeuvre, et donc une modération du recours à la prison. Quand il y a beaucoup de chômage comme actuellement, on est tenté de faire l’inverse : la prison devient un lieu de relégation où l’on entrepose les surnuméraires du marché, la voiture-balai de l’exclusion sociale en somme.

Beaucoup de détenus le sont pour des affaires de stupéfiants qui relève d’un marché relevant presque de la concurrence parfaite chère aux libéraux, non ?

C’est un marché parallèle …

Le travail des sociologues ou des démographes peut-il éclairer les débats politiques ?

Ça dépend lesquels… Je doute que mon travail soit pris en compte car il est trop dérangeant et heurte de plein fouet l’idéologie dominante. De même, Laurent Mucchielli dit qu’il n’y a pas d’augmentation de la violence en s’appuyant sur de nombreuses sources dont les statistiques de la police mais ces résultats ne sont pas pris en compte par les politiques qui disent généralement que la violence augmente et ils rencontrent bien peu d’échos dans les médias…

 Est-ce à dire que le travail de l’Observatoire de la délinquance n’est pas sérieux ?

 Non, ses chiffres sont plus fiables que ceux de la police car il y a un vrai contrôle scientifique sur leur production. En 2011, les enquêtes de victimation publiées par l’ONDRP faisaient état d’une diminution de la violence mais ça n’a pas empêché les medias de continuer à affirmer le contraire (voir le blog de Laurent Mucchielli sur ce sujet).

Les problèmes seraient alors dans le champ médiatique ?

Oui. Les médias carburent aux faits divers alarmants : il faut que les choses aillent mal, c’est leur fond de commerce… Les médias sont les premiers producteurs du sentiment d’insécurité. La courbe du nombre d’articles du Monde traitant de la violence est quasiment la même que celle du sentiment d’insécurité selon  l’enquête annuelle d’Agoramétrie…

Les articles parlent peut-être des faits…

Ce n’est pas mon hypothèse de travail et je pense que c’est de toute façon indémontrable. On ne peut jamais travailler directement sur les faits délinquants eux-mêmes mais seulement sur les faits déclarés par les victimes et enregistrés par la police et la justice. Par conséquent, les statistiques produites en disent plus sur l’activité de ces services que sur la délinquance réelle.

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